A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... ne proposant de financement que sous forme de dons ne sont pas soumises aux règles régissant les IFP, mais ce statut ... A contrario, le régime établi en droit anglais ne repose pas sur la création de statuts propres aux intermédiaires ... en matière d’equity-based crowdfunding ne soient pas mentionnés par le Handbook du FCA, ces principes et ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... des pouvoirs compétents au sein de l’UE, ne serait donc pas de « punir » mais simplement, en apparence, ... au fur et à mesure étendu (I.), il n´en demeure pas moins qu´à mesure où les missions de l´UE évoluent ... montant est de plus en plus élevé. 2. Il n´en demeure pas moins que, en dépit de la menace, les effets escomptés, ... Mot-clés:
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... successorale. Or le terme « succession » ne recouvre pas les mêmes domaines pour les pays de droit civil ... et ainsi d’en faciliter le règlement. Il n’en reste pas moins que les Etats scissionnistes restent attachés à ... 65 TCE). La légitimité d’un tel projet ne paraît pas contestable au regard de la complexité actuelle pour les ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... sa liberté sur son œuvre qui commençait à prendre le pas sur sa vie, une fuite après une dispute avec son mari ... Anoblie par la reine Elizabeth II en 1971, elle devient Dame commandeur de l’ordre de l’Empire ... et de tragédie en tragédie, les villageois ne voient pas le bout de cette enquête sans queue ni tête jusqu’à ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... raciales et ethniques, pour les personnes n’étant pas nées sur le sol américain, les personnes de toutes ... la loi, qu’elle a subit la perte d’un avantage (n’a pas obtenu l’emploi recherché, n’a pas obtenu une promotion, une augmentation ou a été ... Mot-clés:
Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... peint et dessine depuis son enfance. A l'adolescence, cela devient une passion sérieuse et il crée énormément de ... techniques qui existent depuis très longtemps, il n’est pas du tout influencé par les nouvelles technologies. ... caractère religieux inspirées du Moyen Age ; ce n’est pas tant le sujet qui l’attire mais ce sont les expressions ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... réduit à du contenu pour enfants, dénigré comme pas assez sérieux ou profond, est ainsi mis à ... pendant une semaine. Et pour cause, il ne s’agit pas « que » de projections dans le cadre d’un ... Des invités de marque Un festival ne se résume pas qu’à découvrir de nouveaux artistes. Le public ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... dans lequel elle déclare qu'un agent public ne peut pas obtenir des dommages et intérêts à cause de la ... de la jurisprudence, que la liberté de presse ne connaît pas de limites légales puisqu’elle prévaut a chaque fois ... consiste à ne pouvoir faire que « ce qui ne nuit pas à autrui » et la loi fixe les bornes indispensables. ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... nombre de règles permettant à la construction de ne pas être trop retardée par le chantier scientifique. Ils ... majoritairement à des archevêques. Ce n’est donc pas étonnant pour les archéologues d’exhumer plusieurs ... sépultures. Elles sont organisées et ne se recoupent pas, ce qui est rare dans un espace aussi prisé. Si leur ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture