La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

... entrée en vigueur le 18 août 2006. Il n’y a cependant pas de clarté juridique relative à l’application de cette ... de la théorie du conflit de lois. Les auteurs ne se sont pas intéressés à la Convention de Rome en date du 19 juin ... De plus, l’élément d’extranéité ne doit pas résulter du seul choix d’une loi étrangère. Le but ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

... l’artiste, cette fenêtre ouverte sur le monde n’imite pas le réel mais offre une lecture de l’extérieur selon ... tableau ne peut représenter qu’un moment, la fenêtre devient donc un moyen de découper l’espace-temps et la ... un des fondamentaux de la peinture européenne, et ne sera pas remis en cause pendant plus de quatre siècles. La notion ...

L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)

... enregistré, sont ouverts aux homosexuels, mais ce n'est pas encore le cas de l'institution du mariage. Dans le cadre ... qui sont mariées ?   En France comme en Allemagne, le pas de l’ouverture du mariage aux couples homosexuels ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

... L’arrêt Beedell V West Ferry Printers n’est pas un arrêt de principe novateur et l’intérêt qu’il ... les prud’hommes ( Employment Tribunals ) ne doivent pas se substituer à l’employeur lors de l’évaluation du ... aux règles si tant est que cette infraction ne soit pas qualifiée de « comportement impardonnable » («  ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... --martin On le sait maintenant, le confinement n’est pas sans séquelles pour notre santé mentale, notre ... suivant” 5 fois de suite et des histoires qui ne sont pas du tout prise de tête et souvent hilarantes, exactement ... de bain, certes, mais les acteurs de Friends ne font pas mal aux yeux!) 4. C’est probablement une série que ...

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

... manuels datent de 2014 et 2012. Cet oubli ne se limite pas au droit public en lui-même ; il s’étend aussi à ... véritable stratégie militaire commune. Il n’est ainsi pas surprenant que les États-Unis, clé de voûte de ... ni consentement auprès du déposant. Ce mécanisme n’a pas toujours été présent, même dans le régime américain ...

Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand

... de la société. La participation au capital n’est pas synonyme de l’accord de droits de vote proportionnels ... stable au sein de la société.[1] Ces accords ne sont pas interdits en ce qu’ils ne sont pas contraires à l’intérêt social de la société. ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

... qu’il a un simple droit de visite, ce qui ne lui donne pas droit au retour de l’enfant.  La Convention de La Haye ... L’enjeu est immense : si la sanction ne s’applique pas, la mère risque de garder l’enfant aux États-Unis et ... la doctrine a reconnu que la question n’était pas résolue par le texte, qui a envisagé la seule ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

... et à l’heure où les films de catastrophes ne semblent pas si lointains, cette question fait froid dans le dos. Avec ... allemande à Vienne, puis à Graz. En 1941, elle devient assistante dans le cabinet dentaire de son mari. Son ... ses hôtes partis faire un tour en ville ne rentrent pas au chalet où elle se retrouve seule. C’est en vain ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

... s’adapter à ce nouveau mode de commercialisation, et il devient de plus en plus difficile d’y échapper. Si en ... Selon eux, les places de marché ne permettraient pas de préserver l’image de luxe des produits. En effet, pour ce type de produits, l’objectif n’est pas nécessairement de toucher un large pourcentage de la ...