Cendrillon - Joël Pommerat
... un homme danse, une femme parle et le film commence. Pas d’erreur, nous sommes bien dans un théâtre et non ... plein cœur, Sandra lui promet de ne jamais l’oublier, pas même une seule minute. Des années plus tard, son père, ... s’enchainent. Si dormir dans une cave ne suffisait pas, elle doit désormais assumer seule la charge des tâches ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... affirmait qu’il était évident que « le jeu ne doive pas être le but de l’éducation », ajoutant que « la ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... droit essentiellement procédural. A ce titre, il n’est pas directement régi par le droit communautaire. Dans ces ... (les règles procédurales des Etats Membres ne doivent pas rendre pratiquement impossible ou excessivement difficile ... l’application d’une règle de droit, cette faculté devient une obligation en matière de droit communautaire de ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... Malgré cette influence commune, les législations ne sont pas complètement semblables, et cela s’explique par le ... rejeté la demande en considérant qu’il n’y avait pas eu violation du §7 Abs. 1 AGG, article relatif à ... L’indemnisation prévue au §15 Abs. 2 AGG, qui n’est pas la seule réparation possible, a un champ d’application ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au développement de législations qui ne semblent pas couvrir la même logique. Les Cours régionales de ... une personne avant sa condamnation et donc pour ne pas abuser de ce pouvoir coercitif exceptionnel, la durée ... la Convention européenne des droits de l’Homme n’est pas présent explicitement, il a été dégagé par la ...
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... Et c’est pourquoi la Commission a décidé de ne pas parler de « code civil européen ». Cependant la ‘polémique’ du code européen ne semble pas être à lui seul le cœur du problème en effet la ... conformité’, ces éléments très techniques ne feront pas l’objet de cet article. Il s’agira plutôt ici de ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La médiation à destination du jeune public
... spectacle. Ces dispositifs sont très variés et n’ont pas les mêmes objectifs et répercussions sur les enfants. ... public ». Toutefois, ces appellations ne renvoient pas à une typologie de public précise et qui serait valable pour tous les spectacles. Il n’existe en effet pas de consensus sur les âges qui composent la catégorie ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Rights Act (VARA) qui les reconnaît ne se situerait pas au même rang que le copyright américain. ... l’utilisation de son nom pour une œuvre dont il n’est pas l’auteur. L’auteur peut également empêcher ... l’auteur, bénéficiaire de ces droits moraux, ne doit pas nécessairement être le titulaire du copyright . En ...
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... effet, cette dernière, adoptée dans l’urgence, n’a pas bénéficié d’un débat parlementaire développé. Par ... comme par exemple son aspect temporaire qui n’encourage pas une stratégie sur le long terme. De plus, certains ... la mise en place de fichiers d’identification, ne sont pas mentionnés. Enfin, la question du respect des droits et ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ‘proposition de décision-cadre’, n’a elle-même pas encore été adoptée ( dernière version du texte ... des casiers judiciaires européens ne se heurte-t-elle pas justement à la diversité des systèmes nationaux ... du système d’un pays à l’autre ne compromet-il pas l’efficacité des échanges d’informations et ...