A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... néanmoins de graves lacunes, notamment le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En ... Européenne. La France, pourtant, n’est, à ce jour, pas partie au traité. Après une analyse critique du contenu ... ne ratifie pas le Traité de Non Prolifération. Elle ne devient partie au Traité qu’en 1992. Cependant, même plus ...
Mot-clés: desarmement
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... est la solution la mieux adaptée pour des droits qui, pas à pas, se rapprochent les uns des autres sous les influences ... Complutense de Madrid, la question primordiale n’est pas celle du Code européen des obligations mais bien celle ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... Agostino Ferrente, le réalisateur italien, ne raconte pas d’histoire, mais laisse Alessandro et Pietro raconter ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... aux protagonistes, Agostino se retire et le téléphone devient l’intermédiaire direct, ne laissant pas de place ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... possession de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la décision rendue par ... de stupéfiants sur les lieux de travail ne mérite pas la sanction maximale d’après les juges espagnols. A ... prédéterminées pour juger de la proportionnalité ou pas de la sanction. Il doit y avoir dans toute sanction une ... Mot-clés: licenciement / drogue
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... thon à nageoire bleue » alors même qu’il n’était pas prouvé scientifiquement que ledit programme exposait ... sur la notion de précaution. Le TIDM ne fait pas pour autant application d’un « principe de ... en droit international. En l’occurrence, il ne s’agit pas de discuter de la valeur juridique du « principe » ou ...
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... peut porter sur toute espèce de biens, s'ils ne sont pas consomptibles. 2) L'emprunteur n'en acquiert pas la propriété, le prêt à usage ne porte que sur ... €). Cependant aujourd'hui la doctrine française n'est pas tout à fait homogène sur le sujet d'unilatéralisme du ...Cendrillon - Joël Pommerat
... un homme danse, une femme parle et le film commence. Pas d’erreur, nous sommes bien dans un théâtre et non ... plein cœur, Sandra lui promet de ne jamais l’oublier, pas même une seule minute. Des années plus tard, son père, ... s’enchainent. Si dormir dans une cave ne suffisait pas, elle doit désormais assumer seule la charge des tâches ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... affirmait qu’il était évident que « le jeu ne doive pas être le but de l’éducation », ajoutant que « la ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... droit essentiellement procédural. A ce titre, il n’est pas directement régi par le droit communautaire. Dans ces ... (les règles procédurales des Etats Membres ne doivent pas rendre pratiquement impossible ou excessivement difficile ... l’application d’une règle de droit, cette faculté devient une obligation en matière de droit communautaire de ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire