A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... y être incorporée ? Car dès la résolution du 11 décembre 1946, l’Assemblée Générale de l’ONU a ... Statut de Rome de la CPI devant se dérouler cette année 2009, quelles conclusions pouvons-nous tirer de ...
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L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... outre, la section 9 prévoit que le « privilège de l’ordonnance d’Habeas Corpus ne pourra jamais être suspendu, ... réuni le Congrès et autorise la suspension de l’ordonnance d’ Habeas Corpus pour une partie du territoire ... régime d’exception. Trois jours après les attaques du 11 septembre, le Président Bush déclare l’état ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... a été transposée en Italie par le Décret Loi du 29 décembre 1992 n.518 (ci-après D.L 518/1992), qui a modifié ... d’auteur et droits voisins , ed Litec 2ème édition, 2009 p140). Si l’originalité se doit d’exister, le ... d’auteur et droits voisins , ed Litec 2ème édition, 2009. - Pierre Yves Gautier, Propriété littéraire et ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... comme le montre l’affaire Banković c. Belgique (12 décembre 2001) lors de laquelle la cour souligna que la ... Law, International and Comparative Law Quarterly 58, 2009, pp. 267-296). Le droit coutumier de la responsabilité ... and Al Jedda », International Community Law Review 11, 2009, pp. 155-183) La conséquence directe de la ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (dits « Bruxelles I ») du 27 septembre 1968 et du 22 décembre 2000. En prévoyant une telle règle de ... 4° éd., 2006, n° 153; H. Schack, op. cit., n° 261). (11) La détermination de l’obligation contractuelle ... ou suisse – ou l’art. 57 de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises ...
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... l’enfant. Ainsi, dans un arrêt (Civ 1, 14 mars 2012, n°11-17.011) répondant à la même question, la Cour de ... à la Convention, tel qu’amendé par le Protocole n°11 Sumitomo Shoji America v Agliano, 457 U.S. 176 (1982) ... 1, 26 octobre 2011, n°10-19.905 Civ 1, 14 mars 2012, n°11-17.011 Droits internationaux MBDE La question de ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Justice des Communautés Européennes a rendu le 18 décembre 2007 un arrêt très important relatif au droit ... actuellement réglementé par la Directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 du Parlement européen et du Conseil. Elle est ...