Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy

Soumis le 26/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... (intervention à propos de Cass. Civ. 2ème, 6 décembre 2001, Sté Fremarc c/ Sté ITM Entreprises, lors de ... 2000, p. 299, note P. Grandjean - Cass. Civ. 2ème, 6 décembre 2001, Sté Fremarc c/ Sté ITM Entreprises - CA ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... 8 mars 1876, D. 1876.I.193, Voir également : Com. 18 décembre 1979, Bull. civ., IV, n°339. C’est une raison ... Les obligations , Montchrestien, coll. “Domat”, 11 e éd., Paris, 2007. J. Flour, J.-L. Aubert et É. Savaux, ... civ., IV, n°43 Civ., 8 mars 1876 , D. 1876.I.193 Com.18 décembre 1979, Bull. civ., IV, n°339 Droit des contrats ...

La crise, un jeu?

Soumis le 16/02/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... ALAIN BERNARD, Law and Economics, Une science idiote? 20/11/2008. KARIM BENYEKHLEF, Une possible histoire de la norme ... l’efficience des systèmes de droit ? Les Echos, 05/02/2009. BERTRAND DU MARAIS, Cours de Master 1 de Law & ...

Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

Soumis le 09/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de la première vente consommée (cf Sentencia 5 décembre 1996). Le principe de bonne foi dans sa fonction ... (Décision du 3 mars 1994 ( RJ 1994, 1647) confirmée le 11 juin 2004 ( RJ 2004, 4427) ) à rejeter l’application de ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

Soumis le 29/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... du diable , Les cahiers de la bande-dessinée , octobre-décembre 2018, n°5, p. 94 3  Art Spiegelman, Mon amour ... du diable, Les cahiers de la bande-dessinée , octobre-décembre 2018, n°5, pp. 96-97   Et pour pénétrer plus ...

LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou

Soumis le 06/06/2013 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... seulement 228 abonnés dans le DSE de Moscou au mois de décembre de la même année. En janvier 2008, 408 102 ... et communautaire , Presses Universitaires de Rennes, 2009 Combe E., La politique de la concurrence ; La ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

Soumis le 21/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Peat Marwick Goerdeler Bedrijfsrevisoren”, 361 F.3d 11 (1st Cir. 2004)). La jurisprudence concernant tout ... Peat Marwick Goerdeler Bedrijfsrevisoren”, 361 F.3d 11 (1st Cir. 2004) “Karaha Bodas Company LLC v. Perusahaan ...

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

... den Vorgaben des internationalen Rechts? “ CR, décembre 2003. - Tobias Pichlmaier, „ Abschied von der ... Privatkopie? - Von der Zukunft einer Institution “, CR, décembre 2003. - Norbert Flechsig, „ Der zweite Korb zur ...