L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... Schiedsgerichtsbarkeit“ BetriebsBerater 2001, Beilage 7, 11-20. Dr. Mallmann ,Roman A., „Die Bedeutung der ... de Bruxelles de 1968, Réglement Bruxelles I du 22 décembre 2000 Arbitrage et ADR MBDE L'application de ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a rendu une recommandation sur ce sujet en juin 1999 [11] . Le prémisse de cette recommandation commence ainsi : ... du 28 mai 2002, modifiée par la loi du 28 février 2014 [11] Recommandation 1418 adoptée en juin 1999 par ...
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... « BAG » [tribunal fédéral du travail] 22/11/1973 ). Le licenciement collectif est une mesure qui ... devra prouver que la mesure est nécessaire ( Ch. sociale 11 janvier 2006 Pages Jaunes ). Pour agir préventivement, la ... C.H. Beck A. JUNKER, Grundkurs Arbeitsrecht , 8. Auflage, 2009, Verlag C.H. Beck C. ROLF, Studienkommentar Arbeitsrecht ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
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... de Lyon, fiche pédagogique virtuelle. Fiche à jour au 10 décembre 2006. www.academon.fr , exposé n°5721, la règle ... Bibliographie de Phocion Francesckis, auteur Paul Lagarde, 2009. www.vlex.com , la aplicación de la ley extranjera por ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
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