Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... Article 47 du Traité UE (entré en vigueur le 1er déc. 2009) « Tant de l’intérieur (ses citoyens) que de ... 2008, p. 162). L’entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du Traité dit de Lisbonne du 29 octobre 2007 a mis fin ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... in Rép. de droit pénal et de proc. pénale, Dalloz). Le 13 juin 2002 est adoptée par le Conseil de l’Union ... alla decisione quadro 2002/584/GAI del Consiglio, del 13 giugno 2002, relativa al mandato d'arresto europeo e alle ... (JO du 10 mars 2004) Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... retenue par le Conseil d’Etat dans son arrêt Me Saleh [13] . Cette affaire est particulièrement intéressante, dans ... Droit International Public , L.G.D.J, 8 ème édition, 2009, p 495-504 A. Pellet et A. Miron (dir.) commentaire de ... sur les comptes bancaires d’une mission diplomatique , 3 novembre 2011, disponible sur http://www.dalloz-actualite.fr ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... des europäischen Umweltrechts », Europarecht, 3-2009, p. 402). En effet, ce pouvoir est indirect : en ... Rec. p. 24) ou d´une entreprise privée (CJCE, 24 novembre 1971, aff. 249/81, Commission c/Irlande). C´est par ... dans le prétoire de la Cour de justice », RTDeur., N°2-2009, p. 231). Contrôlant l´exercice du pouvoir de sanction ... Mot-clés:
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... établissement principal ou une succursale en Allemagne [13] .D’ailleurs, comme dans le cas de la loi française, ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... [27] Cour de cassation, chambre commerciale, 15 septembre 2009, pourvoi n° 08–19200. [28] Article 2 paragraphe 6 de ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... s'arrêter alors que les conséquences de la récession de 2009 se font encore sentir. En revanche, en Allemagne où le ... de chômage largement supérieur à 10% (avec un pic à 13,0% en moyenne en 2005 soit 4,86 millions de chômeurs ... 266). A titre d'exemple, un enfant à charge de moins de 13 ans donnera droit au chômeur une indemnisation ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... matière civile et commerciale entre les Etats membres. En novembre 2000, la Commission européenne et le Conseil ... afin de respecter les droits des la défense. Les articles 13 à 15 du règlement indiquent les différentes voies de ... contestati, site Judicium, http://www.judicium.it/news/ins_13_04_04/consalvi%20news.html Pierangela DAGNA, Libera ...