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La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
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ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
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... A titre d’exemple, dans un arrêt du 9 juillet 2009, la Cour de cassation approuve la Cour d’appel ... santé » in Décideurs – Stratégie, Finance, Droit, 2009). Ainsi, contrairement au droit anglais, le droit ... la Directive et le Consumer Protection Act, l’article 13 de la loi du 19 mai 1988 indique que le producteur ne peut ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
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