Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... en Allemagne Encadrés par la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 du Conseil de l'union européenne, les taux ... neutralité? Au regard de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 et du paragraphe 2 de son article 98, les ... dans les considérants 5 et 7 de la directive du 28 novembre 2006, il vient défendre, dans l'intérêt du ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... d’éléments d’extranéité Gazette du Palais, 12 au 13 décembre 2001, n°346 à 347, Doctrine, p.13-21). Il y est dit qu’il conviendrait de distinguer ... d’éléments d’extranéité, Gazette du Palais, 12 au 13 décembre 2001, n°346 à 347, Doctrine, p.13-21. Sites ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... des rapports périodiques conformément aux articles 13 (a) et 15 (d) de l’ Exchange Act inclue un rapport de la ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... visant à modifier le règlement (CE) n° 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit « Bruxelles II bis », relatif à la ... Articles BAILEY-HARRIS R., Fam. Law 35 (857), 1 novembre 2005, pp.857-859. GUEZ Ph., Note sous l’arrêt ... et en matière de responsabilité parentale, 27 novembre 2003, JO L 338 du 23 décembre 2003. Livre Vert sur ...
Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... dollars par heure et est effectif depuis le 24 juillet 2009. La rigidité de ce salaire et son coût bas entrainent ... minimum nettement inférieur. Il ne s’élève qu’à 2,13 dollars par heure, inchangé quant à lui depuis 1991. ... le salaire minimum fédéral américain est fixe depuis 2009 (7,25$/h). Cela peut s’expliquer par le fait que la ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... établi au préalable dans le programme de la Haye 2004-2009. Un instrument communautaire en matière de successions ... en Europe – mythe ou réalité ? Petites affiches, p. 13 et s.). Le Livre vert portant sur les successions annonce ... déjà fort ardue », Petites affiches, 14 avril 2005, p. 13 et s. Jean-François Gojon, « Présentation générale ...
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... à surmonter au moment de la commission de l’infraction [13] . La tâche de fournir une preuve [14] dès la survenance ... 2008/99/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement ... Gazette du Palais, numéro 32, 21 septembre 2021, page 13. ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sera finalement opérée « a minima » par voie d’ordonnance le 17 février 2005. La loi de ratification ... manière rétroactive aux dispositions prises par voie d’ordonnance ne sera finalement adoptée que le 5 avril 2006. ... a choisi de transposer la directive par voie d'ordonnance. Cette procédure, certes plus rapide, ne permet ...
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... de sécurité. La nouvelle loi a été promulguée le 30 novembre 2000 et est entrée en vigueur le 2 avril 2001. L’ordonnance imposant des obligations spécifiques est entrée ... États parties devant être présenté en 2002: France. 13/05/2004. CERD/C/430/Add.4*. (State Party Report) ... Mot-clés: race / droit international