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... loi du 17 juillet 2008, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 (article 6), le législateur a voulu réduire les ... : Droit français : Code civil, Dalloz, édition 2009, www.legifrance.gouv.fr « Réforme de la prescription: ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... et de résolution (ACPR), fondée en janvier 2010 par l’ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des ... , T. L. HAZEN, Concise Hornbooks, West, 3e édition, 2009 Régulation bancaire et financière MBDE La surveillance ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
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A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
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