Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... the Role of the Commission, J. of European Integration, 29(4) 2007 p 387-404), le mandat d’arrêt européen est la ... européen de Police (Convention Europol), Bruxelles, 26 juillet 1995, JO C 316 du 27.11.1995 Convention Européenne ... . Consulté le 26 janvier 2009. M. Mackarel, “Surrendering the fugitive – the ...
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
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... en droit français par la loi n ° 2013- 672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires et l'ordonnance n ° 2014- 158 du 20 février 2014 complétée par ... 511- 47 du CMF, issu de la loi n ° 2013- 672 du 26 juillet 2013 de séparation et régulation des activités ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’exécution des jugements » (Art 86, alinéa 1, r.d. 29 Juin 1939, n°1127, testo delle disposizioni legislative ... per invenzioni industriali, et article 66, alinéa 1, r.d. 29 Juin 1942, n°929, testo delle disposizioni legislative in ... ( D’abord par les article 5-8 de la loi n.72-626 du 5 juillet 1972, et par la suite, par les article 33-37 de la ...
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Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
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L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... dar spazio alle opinioni soggettive dell’interprete” [29] . Indipendenza e compresenza dei ... come dimensione del vivere comune, 91 (Torino, Einaudi, 2009) [3] Giovanni ... diritti fondamentali, 175-176 (Bologna, Il Mulino, 2012) [29] Alessandro Pace, ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... mis en évidence par le rapport Larosière en 2009, bien que la France l’ait anticipé avec la loi n°2013-672 du 27 juillet 2013. L’abus de marché est désormais étendu aux ... (FCA, Enforcement Annual Performance Account 2016/2017, 5 juillet 2017 ). Le FCA a également imposé en 2013 et 2014 ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... dans l’affaire Do Denim v. Fried Denim (No. 08Civ.10947, 2009 U.S. Dist. (S.D.N.Y. June 17, 2009)), le demandeur avait accompli les formalités (dépôt ... Intellectuelle commenté, édition Dalloz, 9ème édition (2009) ... Mot-clés: