“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol

... d'Internet a permis un accroissement sans précédent des échanges d'information entre les individus. Cependant ... ces échanges se font souvent au détriment du respect des droits d'auteurs comme le met en évidence l'exemple des ... aux nombreuses doléances des artistes et entités de gestion des droits d'auteur, le Conseil des Ministres a ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

... [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes intersexuées en Allemagne, après la ... du doigt et les comités contre la torture et pour les droits de l’enfant ont recommandé à trois reprises ... pas médicalement nécessaire, de se rendre dans les pays voisins où il n’y a pas d’interdiction, comme la France. ...

La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... au droit exclusif conféré au titulaire d’un droit d’auteur pour autoriser la reproduction de son œuvre doit ... France et le Royaume-Uni ont procédé différemment. Les droits d’auteurs confèrent à leur titulaire un monopole ... de Berne du 9 septembre 1886 appelaient déjà à des limites aux protections absolues dans l’intérêt du ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

Sophie Robin-olivier Cet article traite des missions et des compétences de deux organismes de lutte ... chargés de défendre à l’échelon national les droits de l’homme ou de protéger les droits des personnes ... préjudice des droits des victimes et des associations, organisations et autres personnes morales visés à ...

La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

... est un arrêt majeur de la Cour quant à la qualification des lois d’amnistie. Il est en outre fortement influencé par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) qui considère que les lois ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

... française a accueilli une marche de soutien aux victimes des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans ... russes et françaises, « gardiennes » des droits fondamentaux, sur ce prétendu « droit de ... cependant bien en France un « droit d’expression collective des idées » et en Russie le « droit de se ...

Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?

... de sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs  ». [1] Ce lien juridique permet de ... comme son ressortissant. À cette fin, les Conventions des Nations Unies de 1954 et de 1961 relatives à ... celle-ci est encadrée dans les deux systèmes de garantie collective des droits de l'homme, limitant le pouvoir ...

L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010

... mondiale, la prohibition de la torture est devenu l´un des droits fondamentaux les plus absolus, et protégé par ... tué l´enfant lui-même, il avoue à la police être l´auteur du crime[6]. Par la suite, il confirmera ses aveux ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Sophie Robin-olivier La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou ... loin d’être systématiquement donnée au respect des droits des gens du voyage, comme le montre l’arrêt Baker ... sont en fait assez controversées. En effet, de nombreuses organisations locales d’aménagement ont critiqué ...

La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique

... de remédier à sa lenteur, le législateur prend parfois des raccourcis dans la course avec le développement du ... Russie, la Constitution et les accords internationaux sont des normes ayant une valeur supérieure à toutes les autres. ... en Russie n’est pas plus liberticide que protectrice des droits garantis par la Constitution.  Et surtout, si ces ...