La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... très ancienne. La nuit a toujours suscité chez l’Homme des sentiments de peur et d’insécurité, qui se sont ... de droit national relatif à la pollution lumineuse et la gestion de la matière a été complétement laissée aux ... chaque région reste libre de choisir les modalités de gestion. B. Une gestion de la pollution lumineuse au ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... jeu éducatif peut obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions ... scientifique. Depuis quelques années, le développement des nouvelles technologies a conduit à l’apparition ... de propriété intellectuelle comporte d’autres droits, avec lesquels il est souvent difficile d’établir ...
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... Robin-olivier L'article s'interroge sur la légalité des discriminations frappant les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit international des droits de l'homme La loi votée par le Congrès, suite aux ... conditions de détention sont dénoncées par plusieurs organisations protectrices des droits de l’Homme comme ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... À l'ère du numérique, la protection des données à caractère personnel occupe une place ... dans l'avenir. Mais le droit à l'oubli connait aussi des limites non négligeables. Par ailleurs, si le droit à ... personnelles. La directive régule la protections des droits des personnes et la libre circulation des données, ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... internationales ainsi que dans les constitutions. Des organisations internationales telles que l’UNESCO et ... de très grande importance telles que la Déclaration des droits de l’enfant ou le Pacte International des Droits ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... donné d’objectifs définis par l’homme, générer des résultats tels que des contenus, des prédictions, des ... à l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Au contraire, les Etats-Unis ont une ... pratiques appropriées en matière de gouvernance et de gestion des données au développement de systèmes ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention européenne des sauvegardes des droits de l’Homme a été ratifiée par l’Allemagne ...