Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
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Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva ... conditions de travail, contrat de travail, convention collective, droit du travail, flexibilité interne, réforme ... les conditions de travail prévues par une convention collective de branche ne peuvent donner lieu à une ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de la propriété intellectuelle. Les droits de la ... en droit de la propriété industrielle et en droit d’auteur. Toutefois, dans les arrêts qui suivirent et dans la ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
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Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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