... en constante évolution, marqué par l’essor rapide
des nouvelles technologies, la question de la surveillance ... comme un enjeu crucial. Cependant, la surveillance
des travailleurs n’est pas un phénomène nouveau. Selon ... second temps, on abordera la question de la protection
des droits des travailleurs (II) et on terminera l’analyse par ...
... directive 2003/86/CE, le législateur européen a établi
des critères minimaux communs concernant les conditions ... ces derniers, la Convention Européenne de Sauvegarde
des Droits de l’Homme (CESDH). La transposition de la directive ... pour l’épanouissement de la personne, les Etats et les
organisations internationales, ont progressivement abordé la ...
... Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne
des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit ... de la pratique actuelle en matière de responsabilité
des organisations internationales, particulièrement
des Nations ...
... recherche d’efficacité, de rapidité, et de réduction
des coûts, sont de plus en plus tentées par ... la prise de décision publique. Ces outils peuvent avoir
des conséquences légales potentiellement lourdes et ...
des systèmes juridiques un ensemble commun de principe de
droits de la défense. Si le due process of law américain et ...
... qu’une année passe sans qu’une affaire concernant
des patients en fin de vie, et les termes « maladies ... aujourd'hui un « maintien artificiel de la vie »
des patients, là où sans de tels soins, l’organisme ne ... de vie : encore une décision de la Cour européenne
des droits de l’Homme CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. ...
... rend compte de l’utilisation de plus en plus répandue
des Technologies de l’Information et de la Communication ... (TIC) et
des technologies numériques en réseaux dans la
gestion et la planification urbaine [1] . Ainsi, les projets ... base légale pour fonder le traitement, l’exercice
des droits reconnus par le RGPD peuvent difficilement être ...
Tiago Da silva Les modifications substantielles
des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva ... conditions de travail, contrat de travail, convention
collective, droit du travail, flexibilité interne, réforme ... les conditions de travail prévues par une convention
collective de branche ne peuvent donner lieu à une ...
... de la directive 2004/48/CE relative au respect
des droits de la propriété intellectuelle. Les
droits de la ... en droit de la propriété industrielle et en droit d’
auteur. Toutefois, dans les arrêts qui suivirent et dans la ...
... par la faute du débiteur. En principe l’octroi
des dommages et intérêts (‘DI’) a pour objectif, tant ... anglais et visait principalement au respect d’une morale
collective concernant
des faits ayant une dimension sociale ... qui a été réalisé. De même en matière d'atteinte aux
droits de la personnalité, le profit qu’une entreprise de ...
... aux fonctions respectives qu’elles assurent. Les
droits et libertés fondamentaux sont traditionnellement ... étatique. La sécurité quant à elle compte au nombre
des missions régaliennes de l’Etat. L’évocation d’un ... la mesure où un tel droit serait susceptible de justifier
des atteintes sérieuses aux libertés fondamentales de la ...
