Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

... similaire en droit français et américain, au niveau des éléments établissant le caractère distinctif d’une marque ainsi que des différents moyens d’obtention du signe distinctif. ... caractérise le droit des marques par rapport aux autres droits de la propriété intellectuelle. En effet, le ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... et la CEDH. Le 29 novembre 2015, lors de la réunion des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union ... le droit de l’UE et de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Cela suppose d’étudier la ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... climat marqué par la lutte antiterroriste, la politique des Etats en Europe est marquée par un durcissement en ... international d’asile et en droit international des droits de l’homme. Cette différence est perceptible à la ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

addm1n La similitude des programmes télévisuels dans les pays européens et aux ... à une tendance plus générale observée en droit d’auteur. Bundesgerichtshof vom 26/06/2003, IZR 176/01 – ... des cadeaux aux enfants. La plaignante, qui a acquis les droits exclusifs de cette émission de la SARL Jacques Martin ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... regard du droit international mais est défendue par l’auteur comme l’option la plus cohérente et effective. ... européenne d’ouvrir ce marché, la problématique des casinos virtuels et autres sites de paris en ligne ... De plus, le phénomène de mise en concurrence des droits nationaux à l’échelon mondial rend une approche ...
Mot-clés: USA / OMC / jeux d argent / GATS / France

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des activités personnelles ou sur l’état d’esprit de ... de ses membres ont vu une augmentation de l’utilisation des réseaux sociaux comme source de preuve dans les affaires ... 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. En France, en vertu de l’article 427 ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... locales en cas d’influence ou d’implication d’organisations criminelles.  En effet, cette norme ... de l’Intérieur d’une commission extraordinaire de gestion de l’entité locale. Pour dissoudre un conseil ... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...

La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... siècle, le syndicalisme américain a été associé à des conflits sociaux sanglants [1] et a souvent été ... syndicats américains furent impliqués dans de larges organisations criminelles et mafieuses, renforçant le ... syndicale et du droit de la négociation collective  aux Etats-Unis. Cette étude tendra à analyser ...

Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

... permettant à ses utilisateurs d’avoir accès à des photographies satellites ou aériennes des lieux publics et privés dans le monde entier. C’est le ... qui fait partie de la Bill of Rights , garantit certains droits qui ne sont pas expressément énumérés dans la ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

Soumis le 19/12/2019 par Jeremy Druart dans MBDE / Vie économique
... environnementales et les scandales qui font la une des journaux sont souvent suivis de longues batailles ... identifier les risques et à prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement résultant des ... exigeaient notamment que des procédures écrites de gestion de crise soient mises en place dans les sociétés ...