L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Ainsi, on peut se poser une série de questions: pourquoi la doctrine du forum non conveniens n’a pas été ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... (CJCE) a confirmé cela dans l’arrêt Chacon Navas du 11 juillet 2006 (Aff. C-13/05, point 36). En vertu du ... 22 novembre 2005, Aff. Mangold C-144/04, rec. I-9981. 11 juillet 2006, Aff. Chacon Navas, C-13/05, rec. I-6467. ... Mot-clés: licenciement / âge
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... de divergence entre les droits nationaux. Et c’est pourquoi la Commission a décidé de ne pas parler de ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... dans la défense et la protection de l’environnement» [11] .Cependant, l’approche retenue en droit français et ... 205 [10] Civ. 2 e , 10 juin 1995, Bull. civ., II, no 222 [11] I.Doussan,Petites Affiches, 25 aout 2005 no 169, p.3, le ... Précis Dalloz, 6 e ed, 2011 [17] Ibid [18] Cf note 11 Analyse économique du droit MBDE L’intéressement ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la loi de 1994 permet dans un second temps de comprendre pourquoi la Cour a validé un tel retrait. La ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... comportements destructeurs de l’environnement. C’est pourquoi, le 1 er octobre 2020, le préfet de Haute-Savoie a ... du code de l’environnement). Au Chili, l’article 11 d) de la LBGMA soumet obligatoirement à évaluation ... environnementale de manière obligatoire (voir article 11 de la Loi Générale sur l’Environnement et article 3 du ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... des Etats-Unis en invoquant les attaques terroristes du 11 septembre 2001 et le besoin d’empêcher l’entrée aux ... 19 individus ayant participé directement aux attentats du 11 septembre étaient originaires de l’Arabie Saoudite, des ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... nous ne savons pas ce qui nous attend. C'est pourquoi Uncle Frank était un film très attendu par moi, ...
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... centres culturels et berceaux du postmodernisme, c'est pourquoi ces questions se posent indifféremment dans les ... : Etude comparée en droit d’auteur et copyright ». Blog du MBDE sur le droit de la propriete intellectuelle • ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation