L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... d'imperfec tions et d'un défaut de prévisibilité (2). Sulamerica clarifie les différences entre méthode ... des parties dans une perspective très consensualiste. 2) Volonté commune de sauver la convention d'arbitrage au ... pourrait aussi suivre le modèle suisse ( Article 178(2) loi fédérale suisse sur le droit international privé) ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... lors d’opérations de surveillance en manifestation. [2] L’évolution des capteurs embarqués sur ces aéronefs ... the Militarisation of Policing”, Criminal Criminology 22(2), Mai 2014 Michael L. Smith, "Regulating Law Enforcement's ... Legislation." Harvard Journal on Legislation, vol. 52, no. 2, 2015 Philip J. Hiltner, "The Drones Are Coming: Use of ... Mot-clés: Drones - Police
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... super réduit "aux journaux et écrits périodiques" de 2.1% dans les départements de France métropolitaine et de ... quant à eux un taux seulement "réduit" de 5.5% (2.1% pour les DOM susnommés), selon les mêmes critères. Le ... 27 Janvier 2014, afin d'adopter le taux super réduit de 2.1% pour la TVA visant la presse en ligne. Ce faisant, il ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... engendrés par le marché grandissant des subprimes (2). Enfin, le facteur conjoncturel ne doit pas être ... ainsi une confiance excessive chez ces derniers. (2) Le manque de régulation interne des intervenants Les ... investis alors qu’ils étaient insuffisamment informés (2). Dans l’optique d’une amélioration du processus, et ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Ainsi, on peut se poser une série de questions: pourquoi la doctrine du forum non conveniens n’a pas été ... discrétion judiciaire. Le règlement, dans son article 2 précise que l’affaire doit être portée devant le ... de rochers dans la mer. Si on applique l’article 2 des règlements de Bruxelles le tribunal compétent est ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... European Arrest Warrant », European Law Journal, 2004, 10(2), p 201.). La reconnaissance mutuelle dans le cadre du MAE ... Cando Armas & ors, 2005 UKHL 67, (2005) 1 WLR 1389, (2005) 2 All ER 181 § 23.). La tradition britannique est pourtant ... bonne foi et dans les intérêts de la justice (Article 12(2)(iii), Extradition Act 1989.), la Cour doit s’assurer que ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... cinématographique et rapport explicatif, STE No. 147, du 2 octobre 1992 L’une des principales applications du droit ... lecteur à comprendre les dispositions de la Convention. Pourquoi avoir choisi une convention ? Le rapport explicatif ... de la Convention vient préciser que l’article 2 de la Convention relatif au champ d’application de ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... susceptible d’une répression. L’article L571-4 al.2 CMF renvoie à l’article 226-13 du code pénal pour les ... qui ne visent aussi que les personnes physiques (art.2). En définitive, tant l’arrêt de la Cour Fédérale de ... de droit comparé ( France, Suisse, Luxembourg), Thèse, 2 volumes, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2006. ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne, dans son arrêt n. 7559 du 27 mars 2020 (2), qui privilégie la liberté de la presse et le droit ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... (4) https://www.berton-associes.fr/blog/droit-de-l-internet/droit-a-oubli-nu... (5) ... Mot-clés: