La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

... si la reconnaissance de la délégation-partage pourrait rentrer dans le champ d’application matérielle du ... le champ d’application du règlement. Par extension, on pourrait conclure à une inclusion possible de la ...

ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

... abord, cette approche apparaît contestable. En effet, il pourrait aisément être argumenté, à l’inverse de la ... des parties accepte de céder. L’Union Européenne ne pourrait progresser si, aveuglé par son orgueil national, ... majorité des systèmes juridiques des Etats-Membres, ne pourrait qu’apporter une harmonie nécessaire au ...

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

... de la licéité de la source, obligation qu’il ne pourrait pas ou seulement difficilement remplir. D’autres ... une adaptation nécessaire   Ce mécanisme des exceptions pourrait-il s’appliquer en droit français ? Au premier ... d’un film constituerait alors une contrefaçon et pourrait justifier l’intervention de la Hadopi. Mais une ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

... d’un comportement préférentiel ou discriminatoire qui pourrait être considéré comme ostentatoire. L’obligation ... ». En second lieu, la Cour étudie si la règle pourrait constituer une «  différence de traitement ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... Il s’agit de valoriser toute majorité qui pourrait se dégager autour d’un projet de plan soumis par ... de sauvegarde. Il s’agit de valoriser la majorité qui pourrait émerger lors d’une procédure de conciliation, ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... littérale de la solution de l’arrêt Nikon au SMS pourrait s’avérer complexe dans la mesure où ... écrit sur support papier. A ce titre le juge français pourrait tout à fait s’inspirer des solutions du droit ... Law and Practice, ABA 2nd Edition). Cette solution pourrait être étendue au SMS en raison des similitudes ...

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

... licenciements, une discrimination à raison de l’âge pourrait être plus facilement constatée : en principe, un ... sur la marché du travail équivalentes à celles que pourrait rencontrer un salarié âgé. Il n’est donc pas ... plus jeune. Certes, une structure d’âge élevée pourrait avoir un impact négatif sur le rythme de ...

Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

... adopté par le Parlement européen le 15 décembre 2015 et pourrait entraîner un rapprochement des droits américain et ... la conservation de l’odeur au fil du temps? L’Europe pourrait s’inspirer des États-Unis, la question de la ...

Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau

... droit allemand sur la notion d’originalité, que l’on pourrait opposer à la notion d’individualité du droit ... (Cour d’Appel de Paris, 4ème chambre, 12 mai 2000). On pourrait conclure que la condition d’originalité laisse ... concrète (« konkrete individuelle Darstellung ») ». On pourrait donc avoir des doutes sur la nécessité de ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

... que service de la société de l’information, Uber ne pourrait être en concurrence avec les taxis, qui ont une ... par voie électronique et l’autre non. En cela, il pourrait s’agir d’un service mixte pouvant être ... le modèle même d’Uber qui a été condamné? On pourrait en effet penser que les adaptations qui sont ...