Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2005, le Tribunal de Commerce de Madrid a estimé qu'elle pourrait être considérée comme une « mera fotografía ... de photographie inconnu du droit français mais qui pourrait en être une source d'inspiration (II). I. La ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... tiers et citoyens italiens. Cependant cette région pourrait se prévaloir des dérogations prévues par ces deux ... directive 2003/109/CE? Si nécessaire, la Cour italienne pourrait saisir la CJUE d’une question préjudicielle afin ... de prestations essentielles, et donc que cette matière ne pourrait faire l’objet d’aucun traitement ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... n'est autre que l'appréciation critique de ce qui pourrait s'entendre comme leur violation. L'histoire a ... dont les premiers symptômes peuvent déjà s'observer, pourrait se transformer en un génocide d’une envergure ... droits de l’Homme auxquels, bientôt, plus personne ne pourrait croire. [1] Texte paru in La Revue des droits ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... doivent être protégées? Quelles limites poser? On pourrait s'attendre à ce que la France, pays des lumières, ... enjeu est illustré par la création de religions que l'on pourrait considérer comme destinées à faire bénéficier ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... si la reconnaissance de la délégation-partage pourrait rentrer dans le champ d’application matérielle du ... le champ d’application du règlement. Par extension, on pourrait conclure à une inclusion possible de la ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... abord, cette approche apparaît contestable. En effet, il pourrait aisément être argumenté, à l’inverse de la ... des parties accepte de céder. L’Union Européenne ne pourrait progresser si, aveuglé par son orgueil national, ... majorité des systèmes juridiques des Etats-Membres, ne pourrait qu’apporter une harmonie nécessaire au ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la licéité de la source, obligation qu’il ne pourrait pas ou seulement difficilement remplir. D’autres ... une adaptation nécessaire Ce mécanisme des exceptions pourrait-il s’appliquer en droit français ? Au premier ... d’un film constituerait alors une contrefaçon et pourrait justifier l’intervention de la Hadopi. Mais une ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... d’un comportement préférentiel ou discriminatoire qui pourrait être considéré comme ostentatoire. L’obligation ... ». En second lieu, la Cour étudie si la règle pourrait constituer une « différence de traitement ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9