Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... se justifie quant à elle par l’incidence que pourrait avoir le port ostensible d’un tel signe religieux ... a fondé sa République sur ce principe de laïcité qui pourrait être défini comme l’impartialité de l’Etat à ... de cette notion nouvelle d’entreprise de tendance pourrait se révéler nocive pour les libertés individuelles ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... elle ne retint pas, pour valider la clause, que celle ci pourrait être soumise à une autre loi que celle du contrat ... communautaire et la modification de son article 3.2 pourrait refléter les premières apparitions du contrat sans ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... au sens des droits de chaque système. Un tel accord pourrait également permettre à l’UE d’accéder au ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ...Le salaire minimum
... manifeste juridiquement par le Sozialstaatsprinzip , qu'on pourrait traduire par principe de l'Etat social, en matière ... p. 652). Ainsi, cette disposition constitutionnelle pourrait être interprétée de telle manière par le juge en ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... de celui d’une personne à laquelle elle est associée pourrait se prévaloir de la Directive selon la jurisprudence ... le droit des personnes handicapées. Dans ce contexte, il pourrait être considéré ou non que la personne ... la reconnaissance de la discrimination par association pourrait conduire à la reconnaissance d’une obligation ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l'adverbe « notamment » par le juge européen (« tel pourrait être le cas notamment... », point 35) ne vient ... Dans ce cas précis, la sécurité juridique du créancier pourrait s'en trouver menacée car il lui sera toujours plus ... droit des procédures collectives français est favorable pourrait décider d’installer en France son siège ...
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... des circonstances aggravantes [1] telles que le crime ne pourrait pas être plus grave, et la peine-plancher que si ... ayant commis des faits plus graves. Par exemple, on pourrait se demander s’il est juste que Bachan Singh soit ... ne parle pas de « conscience populaire », dont on pourrait qualifier celle qui guide les jurys — est si ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... susmentionnées, mais l’hypothèse selon laquelle il pourrait s’agir d’un impôt déguisé subsiste et pourrait faire l’objet d’un recours devant le BVerfG. En ... en CO₂. Par ailleurs, si le nEHS fait ses preuves, il pourrait inspirer d’autres États, voir mener à un ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... en raison de son costume. Le costume occidental pourrait représenter le conformisme. B612 est un endroit ... gérait pas les pousses de baobabs, la planète entière pourrait s’effondrer sous le poids de leurs racines. Ce ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ZPO). Selon l’opinion majoritaire, il pourrait y avoir une application concernant la constatation ... (affaire n°18 UF 171/02). En droit français, il pourrait être admis que soit prise en compte ...