Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l'adverbe « notamment » par le juge européen (« tel pourrait être le cas notamment... », point 35) ne vient ... Dans ce cas précis, la sécurité juridique du créancier pourrait s'en trouver menacée car il lui sera toujours plus ... droit des procédures collectives français est favorable pourrait décider d’installer en France son siège ...
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... des circonstances aggravantes [1] telles que le crime ne pourrait pas être plus grave, et la peine-plancher que si ... ayant commis des faits plus graves. Par exemple, on pourrait se demander s’il est juste que Bachan Singh soit ... ne parle pas de « conscience populaire », dont on pourrait qualifier celle qui guide les jurys — est si ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... susmentionnées, mais l’hypothèse selon laquelle il pourrait s’agir d’un impôt déguisé subsiste et pourrait faire l’objet d’un recours devant le BVerfG. En ... en CO₂. Par ailleurs, si le nEHS fait ses preuves, il pourrait inspirer d’autres États, voir mener à un ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... en raison de son costume. Le costume occidental pourrait représenter le conformisme. B612 est un endroit ... gérait pas les pousses de baobabs, la planète entière pourrait s’effondrer sous le poids de leurs racines. Ce ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ZPO). Selon l’opinion majoritaire, il pourrait y avoir une application concernant la constatation ... (affaire n°18 UF 171/02). En droit français, il pourrait être admis que soit prise en compte ...
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... situation comparable à celle que craignait Heribert Hirte pourrait se développer. Cela demeure cependant peu probable. ... Si l’un d’entre eux était parti à un procès, il pourrait utiliser un amicus curiae pour qu’il soutienne ses ... curiae un véritable instrument technique dont chacun pourrait prendre connaissance des règles qui l’encadrent. ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... de révéler aux parties tout courant d’affaires qui pourrait créer une impression de possible partialité. Cet ... S’il révèle tout, alors une partie de mauvaise foi pourrait, pour un fait insignifiant, mais déclaré, ... afin d’éviter de se retrouver dans une situation qui pourrait mener, à terme, à une annulation de la sentence. ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... inutile. Selon eux, la disposition (ii) de cet article ne pourrait être invoquée que dès lors que la condition du ... d’Appel va faire référence à un autre article qui pourrait éventuellement s’opposer à l’interprétation ... par Youtube lui-même et non par ses utilisateurs. Il pourrait être développé ici le fait que YouTube, par ces ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective