L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... mariage serait réservé à l’homme et à la femme. On pourrait donc en déduire qu’elle autorise le mariage ... [ayant] une portée absolue », l’article 6 GG ne pourrait pas légitimer et justifier une disposition ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... manière proportionnelle aux nécessités sociales. L’on pourrait penser que l’auteur dans la société capitaliste ... incombe de nouveaux à des organisations publiques. L’on pourrait penser que cela était pour l’auteur un avantage, ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... minimum. La juge en effet rappelle que le service minimum pourrait être défini comme le niveau d’activité qui doit ... la présidente régionale, Esperanza Aguirre, cela pourrait garantir qu’il n’y est plus jamais dans la ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... du droit de grève. Si tel était le cas, l’employeur pourrait paralyser l’exercice du droit de grève, en ... aura une prétention au paiement de sa rémunération. On pourrait penser qu’une sanction disciplinaire moins lourde ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... à réduire leurs émissions, mais au contraire pourrait être encouragées à les augmenter (Driesen, p. ... et des méthodes utilisées dans l’industrie, il pourrait être dit que le système a choisi d’encourager ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... potentiellement sur Yahoo est celle de l’astreinte qui pourrait être liquidée par le Tribunal français et c’est ... valeurs fondamentales sont en jeu. Toutefois, le problème pourrait être résolu autrement. En effet, les fournisseurs ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... du groupe non signataires. Par exemple un tel rejet pourrait être déduit de la décision du OLG Hamburg ... Bulletin d'information n° 589 du 15/12/2003). Cela pourrait être le cas, si l’Etat du siège de l’arbitrage ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi