L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)

Soumis le 24/08/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... mariage serait réservé à l’homme et à la femme. On pourrait donc en déduire qu’elle autorise le mariage ... [ayant] une portée absolue », l’article 6 GG ne pourrait pas légitimer et justifier une disposition ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ...

LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER

... manière proportionnelle aux nécessités sociales. L’on pourrait penser que l’auteur dans la société capitaliste ... incombe de nouveaux à des organisations publiques. L’on pourrait penser que cela était pour l’auteur un avantage, ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... minimum. La juge en effet rappelle que le service minimum pourrait être défini comme le niveau d’activité qui doit ... la présidente régionale, Esperanza Aguirre, cela pourrait garantir qu’il n’y est plus jamais dans la ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... du droit de grève. Si tel était le cas, l’employeur pourrait paralyser l’exercice du droit de grève, en ... aura une prétention au paiement de sa rémunération. On pourrait penser qu’une sanction disciplinaire moins lourde ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... à réduire leurs émissions, mais au contraire pourrait être encouragées à les augmenter (Driesen, p. ... et des méthodes utilisées dans l’industrie, il pourrait être dit que le système a choisi d’encourager ...

Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard

... potentiellement sur Yahoo est celle de l’astreinte qui pourrait être liquidée par le Tribunal français et c’est ... valeurs fondamentales sont en jeu. Toutefois, le problème pourrait être résolu autrement. En effet, les fournisseurs ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... du groupe non signataires. Par exemple un tel rejet pourrait être déduit de la décision du OLG Hamburg ... Bulletin d'information n° 589 du 15/12/2003). Cela pourrait être le cas, si l’Etat du siège de l’arbitrage ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

Soumis le 06/04/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... un fait nouveau qui n’existait pas au moment des faits pourrait justifier un nouveau procès concernant le même ... que cet effet de la révocation rétroactive du brevet ne pourrait pas s’appliquer si les dommages et intérêts ...