La crise, un jeu?
... pays comme la France se battent en formant ce que l’on pourrait appeler un Common European Law Frame ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... résultats originaux de son moteur de recherche. Google pourrait peut-être aller plus loin en nommant les ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour punir une personne pour ses opinions politiques, ceci pourrait alors constituer un motif de refus permettant de ...
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui pourrait se faire au détriment des victimes en cas de ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... des différents droits fondamentaux. Celle-ci pourrait être accompagnée d’une meilleure sensibilisation ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du point b). (10) Conclusion : un nouvel art. 5-1 pourrait donc s’énoncer : a) En matière contractuelle, ...
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... Ils estiment aussi que la violation de l’article 3 ne pourrait fonctionner puisque les migrants affirment ne pas ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia