Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du point b). (10) Conclusion : un nouvel art. 5-1 pourrait donc s’énoncer : a) En matière contractuelle, ...
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... Ils estiment aussi que la violation de l’article 3 ne pourrait fonctionner puisque les migrants affirment ne pas ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... non seulement une partie importante du code du travail qui pourrait ainsi être revisitée, mais ce sont aussi certains ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... généraux de droit financier et de sa soft-law. Il se pourrait cependant que le droit européen devienne sous peu ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... caractère patrimonial somme toute semblable à celui dont pourrait se prévaloir une personne privée. L’affirmation ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... ( art.22 ). Quant à la censure des médias qui pourrait résulter de l´article 20 de la CE , elle a été ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... continu et grandissant des pays du Conseil de l’Europe pourrait amener à un retrait d’un des pays signataire. ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne