La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... non seulement une partie importante du code du travail qui pourrait ainsi être revisitée, mais ce sont aussi certains ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

... ( art.22 ). Quant à la censure des médias qui pourrait résulter de l´article 20 de la CE , elle a été ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Soumis le 07/03/2018 par Juliette Maler dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... réfugiés dans leur pays, en dépit de la situation qui pourrait les attendre là-bas.  Ainsi d’un point de vue ...