Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... deux particuliers. Et si la responsabilité de l’état pouvait être engagée pour n’avoir rien fait pour ... Mot-clés:
L'Expo Peyo
... popularité grandissante, l'industrie du dessin animé ne pouvait pas passer à côté de ça. Le dessin animé est le ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... pour tout individu de manifester sur la voie publique pouvait alors être déduite des articles 10 et 11 de la DDHC ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... que la mise en cache si temporaire soit elle ne pouvait constituer une composante essentielle du procédé ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... En effet, le gouvernement anglais a affirmé qu’il ne pouvait légiférer aux fins de rétablir la réciprocité ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... comme plafonnant le montant de l’indemnité, celle-ci ne pouvait dépasser la valeur des commissions perdues par ... Mot-clés:
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... a alors ajouté que l’exigence de loi organique ne pouvait opérer rétroactivement sur le Real-Decreto, tout en ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... Act s’appliquait uniquement aux paris sportifs et ne pouvait pas s’étendre aux autres types de jeux d’argent ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... leur participation dans le génocide, ce qui permet légitimement de douter de leur autorité morale. Dans un ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les Etats membres en terme d’échange d’informations pouvait avoir des conséquences désastreuses. Par ...