Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... champ d’action de la négociation collective. Celle-ci pouvait concerner, selon l’alinéa 7 : « Les conditions ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... Internet du défendeur à partir duquel l’utilisateur pouvait effectuer des achats. La condition d’utilisation ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... de crimes politiques. Mais le législateur italien ne pouvait pas ignorer qu’il existe toute une série ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... à sa nouvelle apparence physique, un changement de nom pouvait être accordé. Concernant les conditions posées par ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... nombreuses années de travail, le contrat de travail ne pouvait continuer. La prévention est un outil essentiel ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
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... on m’a appris à mépriser, à détester tout ce qui pouvait être arabe. (...) Je suis Arabe. J’ai beau être ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... la jurisprudence du Delaware de reconnaître que l’OPA pouvait être qualifiée de menace. Cette qualification ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... sanction administrative, prononcée par l’Hadopi, qui pouvait suspendre l’accès à Internet du titulaire de la ... constitutionnel, considérant que " le législateur ne pouvait […] confier les pouvoirs (de suspension d’accès ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... ces témoignages car le type de questions qu’il pouvait poser était limité. Or en droit français, selon ...