Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... on m’a appris à mépriser, à détester tout ce qui pouvait être arabe. (...) Je suis Arabe. J’ai beau être ...

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

... sanction administrative, prononcée par l’Hadopi, qui pouvait suspendre l’accès à Internet du titulaire de la ... constitutionnel, considérant que " le législateur ne pouvait […] confier les pouvoirs (de suspension d’accès ...

Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé

... ces témoignages car le type de questions qu’il pouvait poser était limité. Or en droit français, selon ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de restitution par l’accipiens au solvens. Le solvens pouvait réclamer l’objet du paiement indu (sensu lato) en ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
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Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... que la vente sur eBay des produits du groupe de luxe pouvait nuire à son image de marque, eBay ne faisant pas ...

A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

... demeurant, si c'est là le comportement que l'on pourrait légitimement attendre de la part des parties, il n'est pas ...