Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA
... Textes : § 138 ZPO (Zivilprozessordnung = Code de procédure civile) ; § 643 ZPO ; § 142 ZPO ; § 284 S.2 ZPO ; § ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... nulle ou inapplicable (Article 1458 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Voir , Ste Anhydro c. Ste Caso Pillet e.a 1ère Ch. ... application directe de l’article 1484 du Nouveau Code de Procédure Civile. Ce présent article liste six situations ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... intermédiaires » (organisations de la société civile tels que les associations, les syndicats ou les clubs ... et de droits de l’homme. Selon des auteurs tels que Manuel Nuñez [2] , il existe une différence entre droits de ... devant la Cour Suprême, et l’action pour erreur dans la procédure pénale (prévue à l’article 19§7.i) ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la Cour Pénale Internationale est intégrée au Code de procédure pénale. L'article 1er de la loi de coopération ... créer un nouveau Titre 1er dans le Livre IV du Code de procédure pénale, nommé „de la coopération avec la Cour ... nationale. L'Allemagne a adapté son droit de la procédure mais aussi son droit pénal en adoptant un Code de ...
La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... de faute de gestion, laquelle engage la responsabilité civile du dirigeant (directeur général, directeurs ... Droit français Soraya MESSAI-BAHRI, La responsabilité civile des dirigeants sociaux , IRJS Éditions, 2009. ... 28e édition, 2015. Benoît LE BARS, « Responsabilité civile des dirigeants sociaux », in Répertoire de droit ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en equity visant à empêcher une partie d’entamer une procédure judiciaire à l’étranger dans une situation où ... que dans la mesure où le demandeur prouve 1) qu’une procédure devant une juridiction étrangère anéantirait la ... d'un État contractant interdit à une partie à la procédure pendante devant elle, d'introduire ou de ...
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... Concernant la deuxième, le juge peut prononcer une amende civile d’un montant de 10 millions d’euros. Cette ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son genre car il s’agit d’une compétence universelle civile, sans équivalent en France. En revanche, les ... prévue par les articles 689 et suivants du Code de procédure pénale. Toutefois, ceux-ci requièrent que le ... 121-2 du Code pénal. Article 689 et suivants du Code de procédure pénale. Proposition de loi adoptée par ...
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... dans une ordonnance sa compétence pour assumer cette procédure du fait des points de connexion notoires des ... Procureur qui pourra exclure toute constitution de partie civile si la plainte est mal fondée, si elle ne porte pas ... qui est venue insérer un nouvel article 689-11 au code de procédure pénale afin de permettre la poursuite ... Mot-clés: