Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
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Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
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... par carte bancaire (B.A Benko, op.cit, p 310). Enfin, une procédure a été menée en Russie sur le fondement du volet ... OOO Rusgejt). S.P Grushaev («Le droit intellectuel, manuel» dans Yourist, 2004) justifie cela par l’objectif ... 02.11.07). GRUSHAEV S.P, «Le droit intellectuel, manuel», dans Yourist 2004. MALAHOV A, “Bynecen ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... demandant l’autorisation pour mettre en place une procédure de surveillance, les procédures de surveillance ... à décrire au FISC toutes les personnes visées par une procédure de surveillance, ni tous les endroits qui vont ... d’une durée maximale pour les écoutes, qu’il y a une procédure à suivre pour analyser, utiliser et préserver ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... en matière de droit civil, d'insolvabilité et de procédure pénale. C’est seulement un jour après que le ... en matière de droit civil, d'insolvabilité et de procédure pénale Deutscher Bundestag, Drucksache 19/18110 ... en matière de droit civil, d'insolvabilité et de procédure pénale) § 310, alinéa 3, BGB (Bürgerliches ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... ayant une présence numérique significative », N° procédure 2018/0072/CNS, 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307 Déclarations ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... très large réparti entre les différentes divisions. La procédure d’adoption est quelque peu différente. Les ... du collège. Il s’agit ici de comparer brièvement la procédure de sanction à la procédure américaine. Comme la SEC, l’AMF effectue des ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
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Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
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