A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... très large réparti entre les différentes divisions. La procédure d’adoption est quelque peu différente. Les ... du collège. Il s’agit ici de comparer brièvement la procédure de sanction à la procédure américaine. Comme la SEC, l’AMF effectue des ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... européen et du Conseil du 14 juin 2006 prévoit une procédure de notification et de consentement écrit ... en la matière, selon l’article 706-73-1 du code de procédure pénale, est attribuée aux juridictions ... par loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 Code de procédure pénale, article 706-73-1, modifié ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale du 14 juin 1999, COM 1999/0348 final, ... d’actions est une obligation relevant de la matière civile au sens de son art. 1, al. 1er, ainsi que le ...
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... expressément à la mère porteuse d’entamer une procédure de contestation de lien de filiation maternelle. ... enfants officiellement. Cependant elle a dû passé par la procédure de l’adoption. Cette procédure est beaucoup plus longue et compliquée et c’est ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... Dans cette même décision, elle indique que la procédure à suivre afin de pouvoir avoir recours à ... fait compréhensible du fait des possibles retards d’une procédure judiciaire là où justement il faut agir ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... existe néanmoins une différence notable avec la sanction civile ; le droit pénal s'attardera sur l'intention de ... les « mesures techniques efficaces » en matière civile se voit couplé à un élément intentionnel ; ... par Christophe Caron, édition LITEC, collection « Manuel », 2e édition, 2009 - Urheber- und Verlagsrecht: ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit