L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... par carte bancaire (B.A Benko, op.cit, p 310). Enfin, une procédure a été menée en Russie sur le fondement du volet ... OOO Rusgejt). S.P Grushaev («Le droit intellectuel, manuel» dans Yourist, 2004) justifie cela par l’objectif ... 02.11.07). GRUSHAEV S.P, «Le droit intellectuel, manuel», dans Yourist 2004. MALAHOV A, “Bynecen ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... demandant l’autorisation pour mettre en place une procédure de surveillance, les procédures de surveillance ... à décrire au FISC toutes les personnes visées par une procédure de surveillance, ni tous les endroits qui vont ... d’une durée maximale pour les écoutes, qu’il y a une procédure à suivre pour analyser, utiliser et préserver ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... en matière de droit civil, d'insolvabilité et de procédure pénale. C’est seulement un jour après que le ... en matière de droit civil, d'insolvabilité et de procédure pénale Deutscher Bundestag, Drucksache 19/18110 ... en matière de droit civil, d'insolvabilité et de procédure pénale) § 310, alinéa 3, BGB (Bürgerliches ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... ayant une présence numérique significative », N° procédure 2018/0072/CNS, 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307 Déclarations ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... très large réparti entre les différentes divisions. La procédure d’adoption est quelque peu différente. Les ... du collège. Il s’agit ici de comparer brièvement la procédure de sanction à la procédure américaine. Comme la SEC, l’AMF effectue des ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... européen et du Conseil du 14 juin 2006 prévoit une procédure de notification et de consentement écrit ... en la matière, selon l’article 706-73-1 du code de procédure pénale, est attribuée aux juridictions ... par loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 Code de procédure pénale, article 706-73-1, modifié ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale du 14 juin 1999, COM 1999/0348 final, ... d’actions est une obligation relevant de la matière civile au sens de son art. 1, al. 1er, ainsi que le ...
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... expressément à la mère porteuse d’entamer une procédure de contestation de lien de filiation maternelle. ... enfants officiellement. Cependant elle a dû passé par la procédure de l’adoption. Cette procédure est beaucoup plus longue et compliquée et c’est ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... Dans cette même décision, elle indique que la procédure à suivre afin de pouvoir avoir recours à ... fait compréhensible du fait des possibles retards d’une procédure judiciaire là où justement il faut agir ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... existe néanmoins une différence notable avec la sanction civile ; le droit pénal s'attardera sur l'intention de ... les « mesures techniques efficaces » en matière civile se voit couplé à un élément intentionnel ; ... par Christophe Caron, édition LITEC, collection « Manuel », 2e édition, 2009 - Urheber- und Verlagsrecht: ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit