ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... ou de travail occasionnel • Introduction d'une procédure de vérification du contrat de travail dans un but ... Mot-clés:
ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... du travail, rémunération et, une clause relative à la procédure en matière d'action juridique contre ...ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... Droit du travail MBDE ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.
ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET
... leur violation peut tenir lieu de preuve en cas de procédure devant une juridiction anglaise de droit du ...A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... June 13, 1996 Cette décision permet d’étudier la procédure par laquelle un asile est accordé par le Board of ...
A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devant les juridictions américaines et établit que la procédure de la Commission militaire créée spécialement ...
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de celle-ci et de la définition de réfugié ainsi que la procédure nécessaire pour se voir reconnaître ce statut ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnue, chaque citoyen de l’Union pourrait engager une procédure s’il se considère lésé dans ses droits. ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... cours américaines saisies d’un litige relatif à une procédure arbitrale internationale. Dans une perspective ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international