A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... June 13, 1996 Cette décision permet d’étudier la procédure par laquelle un asile est accordé par le Board of ...
A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devant les juridictions américaines et établit que la procédure de la Commission militaire créée spécialement ...
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de celle-ci et de la définition de réfugié ainsi que la procédure nécessaire pour se voir reconnaître ce statut ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnue, chaque citoyen de l’Union pourrait engager une procédure s’il se considère lésé dans ses droits. ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... cours américaines saisies d’un litige relatif à une procédure arbitrale internationale. Dans une perspective ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
... au fond du litige ainsi que de la langue et de la procédure. Arbitrage et ADR MBDE Le règlement de l'Institut ...ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo
... Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva ...L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
... permet un contrôle plus large sur la sentence et la procédure arbitrales. ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption