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Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... cours américaines saisies d’un litige relatif à une procédure arbitrale internationale. Dans une perspective ...
Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... au fond du litige ainsi que de la langue et de la procédure. Arbitrage et ADR MBDE Le règlement de l'Institut ...
Mot-clés: règlement darbitrage / Institution allemande pour larbitrage (Deutsche Institution der Schiedsgerichtsbarkeit)

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva ...
Mot-clés: principe de rapidité / jurisprudence / durée raisonnable

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... permet un contrôle plus large sur la sentence et la procédure arbitrales. ...
Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... du Rand Institute (groupe de réflexion sur la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur les dérives ...
Mot-clés: Office du juge / Liberté de la preuve / Jury / Expertise / Etats-Unis / Discovery

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Olivier Leclerc « Conséquences des vices de procédure sur l’utilisation de la preuve dans le procès ...
Mot-clés: Recevabilité / Irrégularité de procédure / Allemagne

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... al 1er de la Loi fondamentale). Cependant la jurisprudence civile et surtout pénale est amenée à faire primer ...
Mot-clés: Témoignage / Téléphone / Recevabilité / droits fondamentaux / Allemagne

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... § 244 III Strafprozessordnung (§ 244 al 3 du Code de Procédure pénale allemand) Le Parquet, l'accusé et son ...
Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Production forcée / Expertise / Allemagne

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de la défense aient été fortement restreints lors de la procédure, notamment du fait d’une accumulation de preuves ...
Mot-clés: Témoignage indirect / Procès équitable / principe du contradictoire / CEDH / Allemagne

Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cette nouvelle réforme de 2003 complique encore la procédure du regroupement familial et est restrictive en ...
Mot-clés: regroupement familial / immigration irrégulière / immigration / Espagne