Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de préciser les termes employés: on parle de liberté civile et d’égalité de droit, par opposition à la ... L’égalité de droit associée à la liberté civile sont deux éléments réciproquement indispensables ... de los derechos, Universidad el externado de Colombia. - Manuel Cepeda, Los derechos fundamentales en la Constitucion ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... fonctionnaire puisse suivre tout le déroulement de la procédure pour une meilleure gestion au cas par cas. ... européen d’asile était de « déboucher sur une procédure d’asile commune et un statut uniforme valable ... aux frontières,…, à travers l’application d’une procédure unique et commune à tous les Etats membres. ...

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Soumis le 22/04/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... à la situation territoriale et technologique, une procédure particulière d’adoption de ces outils est ...   B. Des procédures d’adoption spécifiques   La procédure pour l’adoption de la PPE et de la SNBC se ... , Bologna, Il mulino, 2016 FONBAUSTIER L.,  Manuel de droit de l’environnement , Paris, puf, 2019  ...

La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010

... n’est pas envisagé. D’autre part,  la 1 ère chambre civile du TGI de Bordeaux a rendu un arrêt le 27 juillet ... formation du mariage en France. Enfin, la 1 ère chambre civile de la Cour de Cassation confirme la nullité du ... de constitutionnalité initiée par la 1 ère chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 16 novembre ...

Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention

Soumis le 05/09/2023 par Mattia Laera dans MBDE / Droits internationaux
... plusieurs arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation ont poussé à l’extrême la ... d’un certificat européen de filiation, sans aucune procédure spéciale : elle briserait les orientations ... d’intention est lié au père biologique par l’union civile. Au contraire, la France a autorisé, à travers la ...

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... par la Loi organique 1/1982 du 5 mai, de protection civile du droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ... la décision de Cour de Cassation espagnole chambre civile du 15 février 2017, 363/2017 [12] Arrêt CJUE du 1er ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... l'arrêt dit « Paradis » rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 13 novembre 2008 (pourvoi ...

Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... l’époque. Il a par ailleurs introduit dans le Codice civile neuf normes tirées de cette loi aux articles ... Lda, par ailleurs retranscrit à l’article 2575 Codice Civile, que seront protégées “le opere dell’ingegno di ...

La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer

... la LO 1/2004, fait  de la victime  un des piliers de la procédure judiciaire, en tant que principale source de ... cas, après avoir porté plainte ou avoir mis en marche la procédure judiciaire, elle se rétracte (art 416 LEC). La ... de la prueba en los delitos de violencia de género, Manuel Miranda Estrampes. -       La protección del ...

A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy

Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... L 562-8 qui prévoit l’irresponsabilité pénale et civile du déclarant de bonne foi l’exprime clairement dans ... mettre en cause aux Etats-Unis la responsabilité civile (31 U.S.C. §5321) et pénale (id. §5322). La ... de la Cour de Cassation a écarté la responsabilité civile au motif que la législation sur le blanchiment ...