La lutte anti discrimination en Espagne
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ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
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... replacé cette notion dans une perspective comparative en étudiant eux-mêmes les différentes conceptions existantes ... avec les associations représentatives et la société civile ». Force est de constater que la question de ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... doit être présenté. Il doit être issu d'une procédure qui doit être semblable à une juridiction ... 17 décembre 2008, Cour de cassation - Première chambre civile 4 Resolución de la DGRN de 18 de febrero de 2009 ( ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... de préciser les termes employés: on parle de liberté civile et d’égalité de droit, par opposition à la ... L’égalité de droit associée à la liberté civile sont deux éléments réciproquement indispensables ... de los derechos, Universidad el externado de Colombia. - Manuel Cepeda, Los derechos fundamentales en la Constitucion ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fonctionnaire puisse suivre tout le déroulement de la procédure pour une meilleure gestion au cas par cas. ... européen d’asile était de « déboucher sur une procédure d’asile commune et un statut uniforme valable ... aux frontières,…, à travers l’application d’une procédure unique et commune à tous les Etats membres. ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile