La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ans de retard et après avoir fait l’objet d’une procédure en manquement à l’initiative de la Commission, ... droit à restitution. Ce dernier devra engager son action civile conformément au droit national des Etats membres ...
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... et la « démédicalisation » de la procédure en question, désormais sous le contrôle du juge ... v. Union of India . - TGI de Tours, 2ème chambre civile, jugement , 20.8.2015: disponible à l’adresse ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Orientale avec les « Principes russes de législation civile » du 31 mai 1991 prévoyant comme loi applicable la ... une politique de coopération accrue en matière civile et commerciale ; l’Union ayant le pouvoir ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... à l'intégration et à l'asile, adoptée selon la procédure d’urgence modifie et encadre les conditions du ... aplicable », Thomson Aranzadi, 2006 Articles -José Manuel Cortés Martin, « Immigration et regroupement ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... en cas d´invasion, de guerre en dehors du pays ou guerre civile. La loi organique (LO) 4/1981 art.32 précise que ... actuellement partie intégrante de la loi relative à la procédure criminelle. Le contrôle que peuvent exercer les ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... à condition, bien sûr, d’ouvrir préalablement une procédure collective. Ainsi, la doctrine de la levée du ... corporatif soit nécessaire. En effet, dès lors qu’une procédure collective est ouverte, le dirigeant devra ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... pour éviter l’établissement du salariat entre époux, procédure coûteuse pour l’entreprise (souvent au début ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... sont prévues par l’article 1456 al2 du Code de Procédure Civile qui dispose qu’ « il appartient à l’arbitre, ... OLIVIER CACHARD, Droit du Commerce International, L.G.D.J. manuel, ed. 2008 o JACQUES BEGUIN et MICHEL MENJUCQ, ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique