La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
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... à condition, bien sûr, d’ouvrir préalablement une procédure collective. Ainsi, la doctrine de la levée du ... corporatif soit nécessaire. En effet, dès lors qu’une procédure collective est ouverte, le dirigeant devra ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
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L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... sont prévues par l’article 1456 al2 du Code de Procédure Civile qui dispose qu’ « il appartient à l’arbitre, ... OLIVIER CACHARD, Droit du Commerce International, L.G.D.J. manuel, ed. 2008 o JACQUES BEGUIN et MICHEL MENJUCQ, ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique