A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n l'auteur tien à disposition des personnes intéressées le texte de cette décision Cette ... de droit étranger le Présidium a basé ses arguments sur des normes internes, ainsi que sur des conventions ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême ...
A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tien à la disposition des personnes intéressées le texte de ce décret Ce Décret ... du régime des investissements étrangers en se fondant sur les dispositions de la Loi ukrainienne sur ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... p.358 et s. Selon la Cour Constitutionnelle allemande, la Convention européenne des droits de l’Homme a formellement ... cette source réside dans sa divergence avec la doctrine sur le plan interne. Elle pose également la question du ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande ...
Mot-clés: CEDH
A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU
... 71 Tenn. L. Rev. 585, Summer 2004 (La recherche des preuves électroniques est-elle si différente qu’elle requiert l’élaboration de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so ...Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Dr. Reinhard Greger, "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" (« Changements ... réforme de la Justice qui est annoncée. Cette réflexion sur la responsabilisation des parties dans la maîtrise de la matière litigieuse enrichirait une étude comparée sur l’élargissement des pouvoirs d’instruction du juge ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... le plaisir que devaient éprouver le public lors des shows de ce groupe légendaire, qui avait la capacité ... mots ont l’avantage de recouvrir plusieurs réalités sur l’histoire de Queen et la vie de Freddie Mercury, ... et jouer avec les sons de pièces de monnaie qui tombent sur un tambour - ainsi qu’une grande exigence musicale. ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
La Scampia
... dans une « Vele », c’est-à-dire une voile, donnant sur le Vésuve. Celle-ci est composée de deux bâtiments à ... représentant les voiles latines, caractéristiques des rivages méditerranéens. Entre ces deux bâtiments ... vie sociale de ses habitants, grâce à un jardin commun, des passerelles en verre, des terrasses verdoyantes, ainsi ... Mot-clés:
Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... nous plongeant dans un climat de douceur vaporeuse. Sur un plateau aux allures de terrain vague, les contours ... ils écoutent une émission consacrée à l’existence des OVNIs, dont les témoignages d’abduction un peu ... Adèle Haenel au plateau, dont la prise de parole sur sa propre expérience de victime de violences sexuelles ...Cendrillon - Joël Pommerat
... de ne jamais l’oublier, pas même une seule minute. Des années plus tard, son père, se laissant porter au gré ... pas. Alors des fêtes sont organisées, on danse sur du rock’n’roll et le rire s’invite là où ne ... projet, les comédiens rejoignent le public et se livrent sur les enjeux de cette re-création ainsi que ...Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... Guez Arbitrage interne et international et articulation des sources de l'arbitrage selon le Federal Arbitration Act ... litiges « domestiques », les litiges gouvernés par la Convention de New York, et les litiges gouvernés par la ... Plus généralement sur les sources internationales de l'arbitrage international ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international