L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... ce vêtement. Il semblerait ainsi que l’interprétation des prescriptions juridiques qui émanent de la branche ... ou du moins d’évaluer l’esprit et la posture d’une Cour particulière afin d’estimer de façon approximative ... Law, Janice, Sex Appealled: Was the U.S. Supreme Court Fooled? (2005) Cornell University Law School ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... théâtre pour une institutionnalisation d’une politique des publics ?       Le TNP de Jean Vilar Brève histoire ... en 1947 à la semaine d’art d’Avignon - qui deviendra par la suite le Festival d’Avignon - trois pièces : ... Sara de Paul Claudel, Richard II de Shakespeare (dans la cour d’Honneur du Palais des Papes) et La terrasse de Midi ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ou de toute résolution similaire, si le tribunal a des doutes sur certains faits pertinents, il rejettera les ... justice du 24 septembre 1986 de la sixième chambre de la Cour Suprême espagnol,  que pour imposer à l’employeur ... justice du Tribunal Constitutionnel espagnol 197/1990, du 29 novembre 1990- ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le 1er juillet 2005 suite au triomphe socialiste lors des élections législatives espagnoles de 2004. L’adoption ... et certaines villes, comme San Francisco, aux Etats-Unis. Cette institution, qu’elle soit légalisée, ... d’ailleurs la conclusion à laquelle en arrive la Cour Suprême du Québec le 6 septembre 2002, dans la ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des problématiques qui travaillent tout créateur. Bien sûr ... au moment de notre collaboration.   Untitled n°1, par Loé   - Qui es-tu Loé ? Je suis un artiste trans de 22 ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... à celles du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en ... ne libère la caution qu’à due concurrence (Cass. com., 29 mai 1979). Il s’agit ici d’une application évidente ... / Tiedtke, Kreditsicherung, 5. Auflage, Neuwied : 2006. - Simler, JurisClasseur Civil Code, Art. 2288 à 2320, ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... dans les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats sur 27 ont déjà adopté ce modèle. Mais ce n’est ... compromis social. Le système allemand de détermination des salaires repose sur des accords entre partenaires sociaux ... Les minima de salaire“, Dr. Soc. 1997, 575 J. ROCHE, A propos du SMIC, Dr. Soc . 1988, 291 P.LOKIEC et S. ...
Mot-clés: Salaire minimum

La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.

Soumis le 11/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats, constitue l’objectif prioritaire.         ... Royal 10/2010 adopté en Conseil des Ministres le 16 juin après l’échec des négociations sociales menées ... L.1251-12 C.T.)  Par ailleurs, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser que «la ...

Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier

Soumis le 14/12/2020 par Hugo Thirifays dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... ses superbes clichés. J’ai directement été frappée par la force de ses photographies argentiques en noir et ... sauvages et d’autres complètement ravagés, présentant des ensembles de groupes de femmes et d’hommes et aussi de ... humaine. Pour ma part, je ne suis pas d’accord avec ces propos qui s’adressent à Sebastiao Salgado (ce qui n’est ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... quant aux « moyens de production » et « l'existence des contrats de travail avec les salariés » sont deux ... du transfert d’entreprise. »  Dans un arrêt de la Cour fédérale allemande (BAG)  du 11 décembre 2014, ... le salarié que son contrat de travail prendra fin le 30 juin 2012 en raison de la fermeture de la société ( ...