Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... ce projet, Mathieu Hanotin questionne également la notion de territorialité de Saint-Denis : lors du lancement ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) aux faits de l’espèce (celle-ci s’appliquant aux dommages causés par des produits commercialisés aux ...
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... L’article 150 autorise les particuliers à obtenir des dommages et intérêts. La FSA est également l’institution ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... de Munich. Cette décision éclaircit le sens de la notion de « caractère technique » qui est au cœur du ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... dans son arrêt Van Kück c. Allemagne40 que « la notion d'autonomie personnelle reflète un principe important ...
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... les cas appropriés (« geeigneten Fällen »). Cette notion n'est pas définie. Elle fait appel au pouvoir ... Mot-clés:
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... des droits fondamentaux, a réveillé la discussion à propos de l'exigence d'une révision et modernisation de la ... Mot-clés:
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’entreprendre. Comme le commente B. CLEMENCEAU à propos de cette décision, le droit à l’eau constitue ...
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... exposées que les œuvres qui servent de propagande au propos d’Hitler, et mettent en scène avec un pinceau ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait