Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... contraignant à introduire un cadre juridique à propos de l'isolement carcéral. Cette Convention a été ... l'autorité autonome de sa propre tradition en matière de droit. Malgré cette marge d’appréciation conséquente ... Il a noté que l'isolement cellulaire peut causer des dommages psychologiques et a observé que "les prisonniers ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... L’enjeu est majeur pour le créateur : est en cause le droit exclusif de pouvoir doter ses créations d’une ... pas aux exigences de représentation posées par le droit français et le droit communautaire. En droit ... On peut ainsi noter l’adoption par la cour d’une notion tirée du droit d’auteur. Ensuite, la cour ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... ce principe de complémentarité et cela, en adaptant leur droit pénal interne à cette nouvelle forme de collaboration ... indépendante (AKTYPIS Spyridon, L'adaptation du droit pénal français au statut de la Cour Pénale ... de la victime (DAVID Eric, La compétence universelle en droit belge, Revue de droit de l'ULB , volume 30, 2004, p83). ... Mot-clés:
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... 'négative' des élèves et des parents, le droit fondamental d´éducation des parents et le devoir ... de conscience et de religion, étant donné leur statut de droit fondamental. Cela étant, les moyens choisis pour ... la mesure la moins attentatoire, et la mise en balance des intérêts en présence – est perçu en Allemagne comme ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... pour les États signataires de modifier leur droit interne afin de le rendre conforme aux buts dictés par ... Ces difficultés, éclairées par une comparaison avec le droit français et britanique, ne doivent cependant pas ... de l’Homme, ainsi que d’autres droits tels que le droit d’accès à tout lieu ou service à l’usage du ... Mot-clés: race / droit international
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... règlement CNUDCI) et le contrat devaient être soumis au droit nigérian. Au cours de l'exécution du contrat, un ... Convention … ne privent aucune partie intéressée du droit qu'elle pourrait avoir de se prévaloir d'une sentence ... ADR MBDE Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... à la part de marché des entreprises dans le cadre des dommages engendrés par la molécule diéthylstilbestrol ... contre l’hépatite B et la sclérose en plaque. ( Droit des obligations volume 2, Responsabilité civile et ... et cela pour les mêmes raisons: la gravité des dommages, l’impossibilité d’identifier les responsables ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... plus généralement à travers la privation de tout autre droit. Il est difficile de parler des droits de l’Homme ... d’appréhender les droits de l'Homme du point de vue du droit constitutionnel ou du droit international, eu égard aux normes de cette nature qui ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... du Code du travail portant sur la non-restriction au droit des personnes et des libertés individuelles et ... peut donc selon le § 106 GewO, du fait de son droit de direction interdire aux salariés l’utilisation de ... des droits de l'Homme dispose que " toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... une pratique discriminatoire de profilage racial. En droit Européen, la discrimination n’est pas ... L’on y voit une volonté judiciaire de placer les intérêts des individus et l’exigence de non discrimination avant les intérêts de l’Etat (en l’espèce, les intérêts ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe