DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... législative sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché du numérique. Bien que des ... l’interprète, l’éditeur, le distributeur. Cette notion de droits voisins tend à conférer une vocation ... domaine commercial, les smart-contracts révolutionnent la notion de confiance et, plus concrètement, sur le plan ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

... ou la protection salariale restent prédominants. La notion de consensualisme dans le contrat de travail d’un ... le consentement indispensable du salarié        Le droit allemand soumet la mise en place du télétravail, à ... Ensuite, vient la considération et pesée des intérêts au cas par cas et de chacune des parties tout en ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

... personnelles représente cependant une menace pour le droit au respect de la vie privée des personnes ... en place une législation qui parvient à concilier les intérêts économiques relatifs à la liberté de ... questions fondamentales comme la définition même de la notion de donnée personnelle. Cette souplesse a permis à ...

Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

... elles ou dans des lieux publics. Alors que la question du droit à la vie privée ne se pose pas lorsqu’il s’agit ... La technologie évolue tellement vite de nos jours que le droit a du mal à s’y adapter et les solutions arrivent ... montrant des particuliers dans leur domaine privé. A ce propos, la Cour d’appel du 3 e Circuit (US Court of ...

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

... l’évènement qui a déclenché la réglementation du droit des valeurs mobilières (securities law) par l’Etat ... à la SEC certains pouvoirs afin de faire appliquer le droit fédéral des valeurs mobilières. Auparavant, seuls ... des Finances. Régulation bancaire et financière MBDE A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE ...

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

... d’innovation. C’est pourquoi, la mise en place d’un droit protecteur en la matière est indispensable pour tout ... De ce fait, la propriété intellectuelle est un droit fondamental garantie par de nombreux textes ... Société de l'information, droits et médias MBDE A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... qui mettent sur le réseau des œuvres protégées par le droit d’auteur ou qui téléchargent de telles œuvres sans ... d’outils de filtrage, il s’agit donc d’une notion assez vague. Le droit français n’apporte pas plus ... Il reviendra aux tribunaux d’interpréter cette notion. Pour qu’un éditeur de logiciels peer to peer soit ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... jusqu’à en oublier les valeurs fondamentales du droit international et européen assurant la protection de ... français peinant à consacrer encore aujourd’hui la notion de « sexe neutre » présente un fort contraste. ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

... Delmas-Marty (M. Delmas-Marty, Trois défis pour un droit mondial, Paris, Éditions du Seuil, 1998, p.142-147) ... qui selon D.Walter ne peuvent aboutir à un traitement en droit des brevets égal à celui qui est consacré à ... des biens et des propriétés intellectuelles MBDE À propos d’un article de Doris Walter relatif aux ...

Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)

... spécial est intéressant à l´égard de la théorie du droit constitutionnel et dans sa mise en œuvre, car il ... une très large liberté dans la structuration de leur droit du travail. Cette liberté peut néanmoins se heurter ... transparaître la nécessité de pondérer les droits et intérêts de l´employés avec ceux de l´employeur en ...