L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... bien la nécessité d’articuler deux domaines du droit international visant des objectifs apparemment ... dans le but d’assurer une telle conformité avec le droit du commerce internationale, le RSI propose de ... dispositions du présent règlement ne porte atteinte au droit qu’ont les Etats Parties en vertu de tout accord ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... formée par une population cosmopolite, dont le droit du travail est particulièrement souple. En France, la ... les règles relatives à l'immigration se renforcer. Le droit du sol est remis en cause par le British Nationality ... prévienne ses supérieurs hiérarchiques. Cependant, la notion de « doute raisonnable » n'est pas précisée par ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... de la loi de 1999 (art. L 313-50-III CMF). En revanche la notion de « déposant » est similaire dans les deux ... la constatation de son insolvabilité, et prévenir les dommages potentiellement subis par le système bancaire dans ... the Treasury. Régulation bancaire et financière MBDE A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tel que les anti-suit injonctions visiblement opposées au droit Européen. INTRODUCTION : Dans l’arrêt Airbus ... par le contrat. Une telle injonction sera accordée si les dommages et intérêts ne sont pas un mode de réparation adéquat. Les ...
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... dans un but commercial, pour que tous nos centres d'intérêts apparaissent à l'écran sans même que nous ayons ... en Europe. Max Schrems, un étudiant autrichien en droit, sensible au respect du droit et aux questions de la ... où l'on se trouve. En plus donc d'une fluctuation de la notion de ce droit fondamental dans le temps, l'espace est ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... précarité, serait l’existence de lois en matière de Droit du travail qui imposent aux entreprises argentines ... considérée comme la plus importante et innovante en droit du travail argentin, est prévue dès son article 1 ... Mais ce type de registre est-il si inédit au regard du droit comparé? En droit français, un système similaire ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 21 mai 1999, § 94), même si une telle planification en droit international n’est pas requise pour que le génocide ... « entente », qui elle renvoie directement à la notion de planification, pour comprendre quand, comment, où, ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”
... entre la nécessité de réprimer les violations graves du droit international humanitaire et l‘importance de garantir les droits de l’homme, notamment le droit à un procès équitable, à la lumière de ... Rwanda. Ces expériences aident à envisager le respect du droit à un procès équitable devant la Cour Pénale ... Mot-clés: admissibilité - ligne de conduite délibérée - détention préventive-droit à la liberté provisoire - preuve de faits similaires - présomption d’innocence - rôle présumé de l’accusé dans le-les crimes al / - tribunaux pénaux internationaux - respect des droits de la défense - droit international humanitaire - procédure équitable - repression nationale-repression internationale - preuve
A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Sources : http://www.coe.int/T/F/Com/A_propos_COE/ Peters, p.1 Einführung in die Europäische ... rédigée dans le cadre du Conseil de l’Europe. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH
DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix
addm1n Le droit social communautaire originaire poursuit des objectifs ... du Traité de Nice en 2003.Principes encore idéalistes. Droit du travail MBDE DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le ... Mot-clés: