L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... faite en ce qui concerne le droit espagnol. En effet, des modifications légales ont été réalisées par la Loi 42/1994 (qui modifie la Loi sur la Sécurité ... législateur a introduit un nouvel article dans le Statut des travailleurs, et a défini un nouveau type ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... lendemain, je commémorais sa mort et lui rendais hommage par la danse, en la remerciant d'être devenue un de mes ... une famille juive, sous le nom de Ann Schuman. Elle suit des cours de danse classique dès l'âge de 4 ou 5 ans , mais ... Repères, cahier de danse , vol. 45, no. 2, 2020. 2 Propos recueillis lors du tournage du film autobiographique ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... Le système de perspective qu’il décrit est un des fondamentaux de la peinture européenne, et ne sera pas ... au peintre, face à la fenêtre est un classique repris par de nombreux peintres. Ces femmes rêvent d’évasion. ... et pourtant ils n’ont droit qu’à une faible reconnaissance sociétale et les salaires sont peu élevés. ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... limite l’utilisation de la pilule abortive, impose des normes de construction aux cliniques pratiquant ... découle du droit à la vie privée, protégée par le quatorzième amendement, il a donc un statut ... [2] , affirmant que les articles de la loi imposant des « privilèges d’admission », ne sont pas conformes ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... droit français, une telle immunité n’est pas prévue par la loi, le juge a néanmoins pu accorder à l’arbitre ... L’arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, permet d’éviter une procédure longue et ... Clay, « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges » Recueil Dalloz 2010 p. 2933). ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... reçu dans leur boite à lettres un paquet contenant des cartes postales ou autres livres par exemple sans les avoir commandés, étant bien entendu ... civil, pénal, de la concurrence et bien sûr du droit des contrats. Ne s’agit-il pas d’un mécanisme de vente ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... les Etats européens se sont intéressés a la question des discriminations multiples . Il s'est avéré qu'aucune ... gain de cause . Ainsi l'article 14 pourrait consacrer une reconnaissance des discriminations multiples . Cet article ... characteristic » . Dans un rapport rédigé par la Commission européenne en 2007 ('Lutte contre la ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... que coauteur, du crime de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du ... commenté, § 22) dès la proposition du projet de statut par la Commission du droit international en 1994 (Rapport de ... judiciaire, qui peut être déclenchée par une telle reconnaissance de culpabilité, visant à parvenir à un ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des litiges « intracommunautaires ». Si son art. 2, al. ... (CE) du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière ... émanant de la doctrine critique allemande (5) Avant-propos : la doctrine critique allemande qui s’oppose au ...