ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... envisagent les cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C sous l’égide du droit de ... particulièrement. Par exemple, dans un arrêt de 1998, à propos de l’enveloppe non digestible d’un médicament ... et la contamination. Or la loi de 2002 a introduit un principe de présomption d’imputabilité d’une ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... d’introduction de la «class action» dans le système juridique français et sa compatibilité en droit français ... faible face à un professionnel puissant. De sorte que le principe de validité de la clause compromissoire dans un ... la question des clauses d’arbitrage ne stipulant rien à propos des «class actions». Dans son opinion dissidente, le ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... J., « Les théorèmes fondamentaux de la sociologie juridique », in Flexible droit, 7ième éd., p. 19, « En ... nécessaire lors dudit appel, est en désaccord avec les propos de la cliente et apporte à titre de preuve ... pertinemment lancés dans l’appréciation de sa valeur probante. Celle-ci permet suffisamment de « pallier ... Mot-clés:
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... et la difficulté pour le législateur de poser un cadre juridique dans un domaine où se côtoient morale et ... par la résolution de l‘ONU A/RES/ 53/ 152 malgré sa valeur déclarative, prévoit cette interdiction. Le ... du 10 juin 2004 (décision 2004-496 DC, considérant 6) à propos du le droit européen emportant des conséquences par ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... cette hypothèse n’est pas envisageable et la réponse juridique adoptée par les deux Etats est identique, ... les jurisprudences de condamnation assument une valeur symbolique. C’est le cas de la décision phare ... après avoir porté plainte contre lui douze fois. À propos de cette décision il est d’autre part ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... place dans les deux droits, qui complexifient le régime juridique du travail dominical. Le système du ... est donné le dimanche ». De plus, le droit au repos a valeur constitutionnelle suivant l’alinéa 1 er du ... La loi du 10 août 2009 était venue justement, à ce propos, réformer les dérogations existantes, mais les a ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... leurs informations personnelles. Aux Etats-Unis, le cadre juridique à l’égard du traitement de données ... ou de leur densité en information. Ce qui leur donne une valeur monétisable, c’est leur quantité absolument ... 7 du RGPD relatif au consentement consacre le principe de « l’opt-in » selon lequel le traitement des ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de l’attribution à l’Etat de faits commis par des personnes ou entités non étatiques. Alors que la ... politiques et pratiques que par un raisonnement juridique viable. Puisque l’attribution à l’Etat de ... la Cour Internationale de Justice (CIJ) avait établi le principe selon lequel l’Etat n’engage sa responsabilité ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne