Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre monisme et dualisme. La présentation systématique des rapports entre droit international et droit interne sous ... peut exister en l'absence de tout accord formel entre Etats, en conséquence de la répétition, dans certaines ... si une exception quelconque à la règle de l'immunité de juridiction des chefs d'états étrangers pouvait justifier ...
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ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... explique sa prééminence. En l’absence de mariage des deux parents entre eux, la seule volonté du père de ... est déterminée. Il faut néanmoins noter que dans les cas où la reconnaissance – généralement de paternité ... entraine en théorie une parfaite égalité de droits et de devoirs entre eux à l’égard de l’enfant. ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... décision, nous verrons les similitudes et divergences des deux législations à l’égard de la drogue dans le ... de manière générale, même si les deux législations à propos du licenciement fonctionnent sur deux modes distincts ... sanction maximale, ce que les juges approuveront ou non en cas de contentieux. Il faudra cependant procéder au ... Mot-clés: licenciement / drogue
L'Expo Peyo
... créateur, Peyo, inventeur de génie, qui est devenu l'une des plus grandes figures de la bande dessinée humoristique européenne. Vous pourrez admirer des planches originales jamais exposées, mais aussi des affiches, des story board, des figurines et des textes ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et ... vertu d'une convention d'arbitrage est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci doit se déclarer ... d'arbitrage ne soit manifestement nulle. Dans les deux cas, la juridiction ne peut relever d'office son ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... dispositions sont encore en discussions , c'est le cas de l'article 14 . Cet article 14 de l'Equality Act ... niveau européen . Depuis un certain nombre d'année les Etats européens se sont intéressés a la question des discriminations multiples . Il s'est avéré qu'aucune ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré comme contraire aux ... Bruxelles I si le demandeur entame une procédure dans une juridiction compétente selon les règles de la convention, ... Angleterre ne peut pas être pris en compte. C’était le cas dans Re Harrods : Malgré le fait que les dommages et ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... Daney de marcillac ‘ Il était une fois , des magiciens capables de faire voyager quiconque au pays de ... l'enfance ".' C’est en entendant dans mon entourage des propos de ce genre que j’ai décidé d’aller écouter de ... accessibles et attrayants. Ils récitent des contes à propos des oeuvres pour que le public se les approprie, tout ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle