Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... le système judiciaire ne reste pas à l’écart des intérêts qu’elles peuvent représenter. ... judiciaire. L’étendue des territoires de certains Etats tels que le Canada ou les Etats-Unis a contribué à ... appelée aussi « visioconférence », devant la juridiction de jugement pour l’audition des témoins, des ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des activités personnelles ou sur l’état d’esprit de ... l’admissibility et des questions d’éthique aux Etats-Unis, cette question est avant tout dominée par le ... o Les caractères privé et public des propos et messages diffusés sur les « murs » de ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
Clara Steg L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre ... prérogatives susceptibles d’être utilisées en cas de crise ou lorsque des circonstances mettraient en péril la sécurité de ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... créé par la libre circulation, particulièrement celle des personnes. Pour cela, il supprime le contrôle de la ... A la date limite de transposition prévue, seuls huit Etats avaient transposé correctement la décision cadre. La ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil ...
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... environnementales et les scandales qui font la une des journaux sont souvent suivis de longues batailles ... de la société mère soit reconnue dans le cas où celle-ci a pris le soin de mettre en place des ... de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont ... les moyens de contrôle instaurés par les deux droits sont similaires : un contrôle exercé à la fois par le législateur et des organes indépendants. « Après avoir longtemps vanté ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... créances incontestées a pris 5 ans, notamment en raison des débats qu’il a suscités sur la suppression de ... de l’approfondissement de tel type d’accord entre les Etats membres. C’est ainsi qu’au cours du Conseil ... partie du règlement doivent être respectées et, dans le cas d’un contrat conclu avec un consommateur, lorsque ...
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à d’autres utilisateurs. D’un côté : la protection des droits d’auteur et leurs modèle économique ... 52 de l’arrêt.) Rappelons tout de même que dans le cas d’espèce, la finalité des programmes d’ordinateur ... 44 de l’arrêt). Elle justifie tout naturellement son propos en affirmant que sans la licence d’utilisation, la ...