Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... l'administration de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie. La Russie ... La Constitution de 1993 définit dans son article 2 les droits des individus comme étant une valeur fondamentale et ... aux parties de présenter des preuves supplémentaires. En cas de difficulté pour les parties d’obtenir et de ... Mot-clés:
Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... longtemps discuté et a valu aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter dans divers journaux. ... d’adopter un projet de loi 3 visant à l’autoriser en cas de viol, danger pour la vie de la mère ou de non ... L’incidente « en général » fait débat entre les Etats-parties et en doctrine sur sa portée et sur la ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
Angelique Hu yang Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles ... comptant parmi eux, et en premier plan, les Etats. Sur ce sujet, on compte ainsi l’intervention de la ... concernés par la situation, démontrant dans les deux cas la volonté des gouvernements de comprendre ce ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... harcèlement moral au travail est aujourd’hui au centre des débats et fait l’objet de nombreuses études tant en ... qui suscite de nombreuses inquiétudes poussant ainsi les Etats à prendre des mesures pour sanctionner ces ... d’un an et d’une amende de 3 750 €. La juridiction peut, également ordonner aux frais de la ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... est apparue dans les années 90 avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la ... demandeur saisit tout d’abord la juridiction du travail pour contester ce licenciement et ... un licenciement sans préavis pour raison sérieuse en cas de refus de ce salarié. Le « Landesgericht » de ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La plupart des scientifiques s’accordent à dire que l’ampleur du ... un marché interne mais un marché qui comprend vingt-sept Etats différents. Le UK ETS : anticipation et influence du ... et que les mêmes pénalités s’appliquent en cas de non-respect des dispositions légales. Suite à la ...
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ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... et femmes. Mme Err et M. Masson, membres de la Commission des questions juridiques et des droits de l’Homme, dans ... pas contraire à la Constitution italienne. Ce fut le cas dans ses ordonnances du 11 février 1988 n°176, et du 19 ... » Elle considère qu’au regard de solutions des autres Etats européens, la solution italienne au problème de ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
Jacques Onnen L’Inde est souvent désignée comme l’une des trois seules démocraties au monde, avec les États-Unis ... ou le pouvoir exécutif. Tel n’a pas toujours été le cas et c’est une réforme législative qui fut à ... non seulement d’imaginer des circonstances plus graves, mais aussi d’établir une comparaison avec des ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... traite principalement du concept de profilage racial aux Etats-Unis. Giron v. City of Alexander , 693 F. Supp. 2d 904 (E.D. Ark. 2010). En effet, dans cette affaire, des conducteurs d’origine hispanique ont été arrêtés ... cette observation, l’analyse que la cour développe, en cas de discrimination fondée sur la race, relève d’un ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe