La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (CE) n° 2201/2003, chef de compétence principal des tribunaux en matière de divorce, est comprise ... application du règlement. Une définition donnée par le droit communautaire serait souhaitable. La Commission ... 2e éd., 2002, p.101. MAYER P., HEUZE V.: Droit international privé, Paris, Monchrestien, 8e éd., 2004, ...
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... nombre de fonctions indispensables à la sécurité des échanges sur l’Internet. Parce que la naissance d’un ... pays, on observe, au niveau européen comme au niveau international, une certaine volonté d’harmonis ation. ... échanges. Dès 1996, la Commission des Nations Unis pour Droit Commercial International (la CNUDCI) a donné une ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat confondu, à concilier la ... transposition française DADVSI de 2006 ( loi relative au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de ... Populaire ). Toutefois, il semble opportun de nuancer ce propos au regard du débat houleux qu’a suscité ce projet ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... constitutionnelles européennes ont été saisies pour des questions de constitutionnalité du mandat d’arrêt ... allemande du 18 juillet 2005 qui illustre parfaitement le propos. Cette décision sera mise en parallèle avec la ... européenne dans la mesure où une loi, respectant les droit fondamentaux des citoyens, l’autorise expressément ...L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
Marie Nioche Résumé En droit américain, comme en droit français, l’erreur ... constitue un vice du consentement. Cependant, aucun des deux systèmes n’accepte l’erreur sur la valeur de ... tous les types d’erreur ne sont pas recevables. L’un des premiers arrêts à traiter de l’erreur sur la valeur ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... du contrat principal. Le principe d’autonomie entretient des liens étroits avec le principe de ... de la clause compromissoire est largement admise en droit comparé, pourtant le sens et la portée de cette ... souci d’efficacité et de cohérence, dans le commerce international ( a ). L’appellation du concept est ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... comme l’Inde ont développé également la catégorie des dommages-intérêts dits punitifs ou exemplaires . De ... diffamation. Le 26 avril 2011, la juge fit partiellement droit à sa demande et condamna les défendeurs à des ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus généreuses. En effet, la loi que nous allons ... de se retrouver sans emploi. Des cotisations ouvrent droit pour le chômeur à des prestations (allocations ... dispositif légal SGB II, il convient de relativiser notre propos en mettant en évidence la persistance d'une logique ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des revendications morales formulées au bénéfice de chaque ... plus généralement à travers la privation de tout autre droit. Il est difficile de parler des droits de l’Homme ... du point de vue du droit constitutionnel ou du droit international, eu égard aux normes de cette nature qui ont ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation