Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... électroniques modernisant ainsi audacieusement son droit des contrats. « L’heure est venue pour l’écrit ... et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques. Le ... la preuve judiciaire, « Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français », ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... internationale du for et de ses exceptions tirées du droit international humanitaire. L'immunité de juridiction ... immunités juridictionnelles d'État posent la question du conflit entre d'une part, le droit qu'a l'État d'agir ... de juridiction mais qui « n'avait pas institué en son sein un tribunal ayant compétence pour statuer sur des ...
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... Thomas "Objection", un mot qui résonne chaque jour au sein de chaque tribunal américain, mais que le juge ... Et pourtant ce concept est totalement inconnu du droit français. Pourquoi ce mécanisme central du système ... le mécanisme de l’objection. 1) L’omniprésence des jurys populaires dans le système judiciaire américain. ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... d’un acte national pris en application d’un règlement communautaire au regard de la CESDHLF. Arrêt Bosphorus ... car les circonstances ne le permettaient pas, et que le droit fondamental de Bosphorus à disposer de ses biens avait ... tente d’atteindre un compromis entre deux principes en conflit : la liberté des Etats membres de rejoindre, et ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La directive communautaire, prévue par l’article 189 du traité de Rome ... plus générale de l’accueil fait par les deux pays au droit communautaire. En ratifiant le traité instituant la ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la reconnaissance de l’effet direct des ...
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... d’espèce a posé de nouveau la question de l’effet du droit de l’OMC à l’égard de l’Union. La décision ... des accords de l’OMC. Par conséquent, « le juge communautaire ne peut pas procéder à un contrôle de la ... direct dans le passé. Cet espoir, largement défendu au sein de la doctrine, a été réfuté par l’arrêt Portugal ... Mot-clés:
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les horreurs et les violations des droits de l’homme lors de la 2ème guerre mondiale ont ... place ainsi que l’ampleur de l’application du PIDCP en droit interne. DETERMINATION DE LA PLACE DU PIDCP EN DROIT INTERNE Afin de pouvoir déterminer la place du PIDCP ...
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