L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... condamnant l’Etat pour comprendre les évolutions du droit concernant le sujet des féminicides. Mais la ... français renforçant la lutte contre les violences au sein du couple (A) et ensuite il est nécessaire d’analyser ... après avoir porté plainte contre lui douze fois. À propos de cette décision il est d’autre part ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... à première vue opposée par les deux grands systèmes de droit que sont la Civil Law et la Common Law, le premier ... des contrats, reconnus au niveau international ou communautaire » soient choisies par les parties pour régir ... de l’exécution en nature semble plus problématique à propos d’autres obligations, elle apparaît ainsi ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... du fonds de commerce sous un simple contrat de vente des éléments de ce fonds. Toutefois, l’application de ces ... pas en France. Néanmoins, il est fréquemment utilisé en droit international. Par exemple, en droit commercial international, la Commission des Nations ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... britannique de Common Law et le syst è me fran ç ais de Droit Civil ? La plupart des auteurs s ’ accordent à dire que les trait é s internationaux, et les normes internationales de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques ...
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... financier en est naturellement affecté. L’approche du droit américain est économique alors que l’objectif du ... les nombreuses similitudes entre droit français, droit communautaire et droit américain nous permettrons de mieux ... des marchés de financement. C’est la rencontre au sein d’un même marché d’agents qui disposent de ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
Clothilde Mounier Souvent oublié du droit public, dont les enjeux sont identifiés comme étant ... mais dont les sujets peuvent être en interaction avec des questions de défense nationale, comme par exemple le ... n’affaiblissent pas des droits plus fondamentaux qui ont trait à l’intégrité de tout un chacun. C’est, ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places financières d’envergure telles que Londres et ... applicable au Royaume-Uni et en France, provient du droit de l’Union Européenne (« UE »), à travers le ... en pratique de la répression des abus de marché au sein des deux systèmes juridiques (II). Le cadre ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... La récente loi de sauvegarde financière accélérée des entreprises en difficultés s’en inspire largement, en ... plan - Sauvegarde financière accélérée - Si le droit français des procédures collectives apparait ... être constitué. Le vote sur le projet de plan se fait au sein de chaque comité. En vertu de la Section 1126 (c), le ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... sociétés par actions ( Aktiengesetz , ci-après : AktG), des critères généraux encadrant la rémunération des ... étude, il convient de préciser les dispositions du droit français qui feront l’objet de la comparaison. Le ... verticale (avec les rémunérations versées au sein de l’entreprise). L’approche verticale, dont ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... de cette interdiction et ses limites ? Qu’en est-il du droit français ? L’« Allgemeines ... portant sur diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les ... que le législateur ait opéré une distinction au sein de la même loi avec le droit du travail. Il me semble ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne