La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... certaines libertés fondamentales peuvent rentrer en conflit. C’est notamment le cas pour la liberté ... La liberté d’expression, mise en péril dans des évènements récents, est apparue comme une ... et malgré l’adoption de la Constitution de 1948, le droit italien eut une évolution plus lente que le droit ...

L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.

Margot Derumaux   L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.   Sept ans après ... sur les Offres Publiques d'Acquisition, l'harmonisation au sein de l'Union Européenne (UE) est particulièrement ...

La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises

... le domaine. Le respect des valeurs éthiques telles que le droit à la personne, au travail, ou bien la prise en compte ... liberté des entreprises et la volonté de celles-ci. Au sein d’une comparaison franco-espagnole, et plus ... Constitution espagnole. Ainsi, cette loi se base sur les propos de la Commission européenne  du 22 mars 2006 lors de ...

L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud

Philippe Guez Entre simple amélioration des échanges d’informations sur les condamnations et ... nationaux regroupant les condamnations conformément au droit national » est un outil permettant l’enregistrement ... pénales émanant des casiers judiciaires nationaux au sein de l’Union européenne. Dans sa communication au ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

... à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En ... au travers de dispositions spécifiques à leur égard au sein d’un régime juridique général. Les mineurs se ... vérifiable préalable à la collecte de données) ; un droit d’accès aux données par les parents ; un principe ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

... à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En ... au travers de dispositions spécifiques à leur égard au sein d’un régime juridique général. Les mineurs se ... vérifiable préalable à la collecte de données) ; un droit d’accès aux données par les parents ; un principe ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais   Ariane Frachon   « La ... l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites » est protégée par l’article 9 de la ... des nuances jurisprudentielles Malgré des similitudes au sein des législations, des différences émergent dans ...

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... criminalité transnationale appelle une globalisation du droit pénal. Dans cette perspective, l’uniformisation des règles de preuves, qui conditionnent la qualification ... de l’harmonisation. 1.1. Des références croisées au sein des jugements. Les tribunaux européens semblent suivre ...

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

Yvane Gourdes   Décision de la Chambre des Lords du 4 octobre 2003 Mots clefs :   Externalités ... d’une telle approche et en détermine la portée au sein de son ordre juridique. En droit français, on assiste aussi à une recrudescence des ...

Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)

... sont à saisir dans leurs applications domestiques de ce droit européen.  La solution apportée par cet arrêt ... d’identification)[6]. Il a été établi par le juge communautaire que l’adresse IP est une donnée à ... in solidum de l’article 26 du RGPD dans le cadre d’un conflit entre des propriétaires et des gérants de ...