Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... : Allemagne, auteur, compétence universelle, complicité, droit pénal international, droit pénal interne, France, ... du 20ème anniversaire du génocide rwandais, des juridictions allemande et française de première ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

Anne Dehollain La définition de la grève : comparaison droit français -droit anglais ... pour cause de grèves représente moins de 8%  des jours perdus en France (tableau 1). 2     ... personnes qui n'étaient pas directement engagées dans le conflit.» 8 L’immunité totale et historique des syndicats ...

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

... sur ce que ce terme signifie aujourd’hui en droit du travail américain.   L’employment at-will est ... dit. »  Cette définition de 1884 donne des pouvoirs extrêmement larges à l’employeur et semble ... de politique publique est la plus largement reconnue au sein des états dit « at will » et a été adoptée ...

L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

... et a réaffirmé cette quasi-impossibilité qui existe en droit américain de faire annuler une sentence arbitrale sur ... 94, August-October 2012. o   TINA WETCHY, « Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurai voir ! Arbitrage, ... preuve de l’absence d’indépendance de l’arbitre, à propos, d’une affaire pittoresque », note sous Paris, ...

À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer

addm1n Bien que le droit américain soit précurseur dans le droit de la corruption internationale, le champ des types d’agissements interdits en raison de leur ... soient en cours d’instruction ou d’enquête (v. À propos de la onzième réécriture des délits de corruption, ...

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

... recomposées augmente et représente aujourd’hui 9% des familles françaises [1]  et 10% des familles allemandes ... avec au moins un enfant né d’une union précédente au sein d’un foyer. Une telle famille comporte alors un ... la vie de l’enfant ? D’ailleurs, certains domaines du droit sont assez flexibles dans leur conception de la ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

Hana Rousse En 2012 [1], la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a refusé l’extradition par ... au vu de leur souveraineté territoriale selon le droit international (Bankovic c. Belgique[3]). Cependant, il ... [7] rendu le 7 juillet 2011. Lord Roger, juge au sein de la Chambre des Lords, qui était à l’époque ...

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

Duy-lan camille Lam Le président des Etats-Unis a récemment ordonné des frappes militaires ... tenu par les rebelles syriens. Depuis le début du conflit, les Etats-Unis n’étaient jamais intervenus ... également sur la licéité de cette action au regard du droit international (II).   I. Pouvoirs conférés par la ...

La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

... Rauschenberg, "Heimliches Abhören und Aufzeichnen des nichtöffentlich gesprochenen Wortes innerhalb von ... de criminalité organisée est entré en vigueur en droit allemand. Cette loi se conforme aux exigences ... acoustique n’est admise que si on estime que parmi les propos enregistrée aucun ne relève du secret de la vie ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

... Mais en cas d’abus, ces pratiques risquent de violer le droit à une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, ... avec des personnes étrangères vivant à l’étranger à propos d’actes de terrorisme international et de la ... pas sa compétence de manière stricte. En comparaison, au sein du Conseil de l’Europe, en vertu de l’article 8§1de ...