Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
Olivier Leclerc Le droit européen de la preuve dans le procès pénal. Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire (France, Allemagne, Angleterre) d’un ... juridique à un autre a reçu un intérêt croissant au sein de la doctrine en droit pénal ces derniers temps ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... Paccou La religion possède de nombreux liens avec le droit de la famille. Il est encore courant pour de nombreux ... à majorité musulmane de mettre en oeuvre la Charia, des codes religieux faisant office de législation. A ... dans un Etat où elle n’est pas considérée source de droit. Ces difficultés sont fortement visibles au niveau du ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... Les décisions de la CJCE intéressent-elles le droit français alors que les arrêts rendus l’ont été ... en vue de bénéficier d’un droit protégé par le droit communautaire est en principe incompatible avec le droit ... les années 90, aucune affaire de transsexualisme n’a trait à des discriminations. Toutes concernent uniquement le ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... par les législateurs italien et français au sein de leur code civil respectif. Le rôle de vecteur des ... à l’ordonnance 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et qui entrera en vigueur à partir du ... italien semble désormais se profiler un dénouement du conflit, pour ce qui est du français, un contrôle plus ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... scolaire s’était ingéré dans l’exercice de son droit à manifester sa religion (art. 9 CESDH). Dans sa ... ce qu’il est à l’origine de la disparition en droit des cultes privilégiés permet d’assurer une égalité de ... signes d’appartenance à une communauté religieuse au sein de l’école publique, n°346.893, p. 4) La GG dispose ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... met en place un système d’harmonisation des dispositions pénales nationales et de coopération ... quant à l’incorporation de ces dispositions en droit national. Ses titres I et II reprennent la distinction ... Au lieu de rassembler des dispositions législatives au sein d’un même instrument, elle a inséré des lois ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à travers les Etats membres. Dans une optique de droit comparé, l’intérêt de l’analyse de cet outil est ... entre droit international et droit interne, cet outil communautaire pose la question de savoir dans quelle mesure ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la transposition de la décision cadre du mandat ...