Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... son Préambule, qui dispose en son Article premier que la France assure l’égalité devant la loi de tous les ... des clauses discriminatoire et les actions positives. L’Allemagne a également mis en place des actions de ... à la Commission européenne) rappelait dans l’avant-propos de la publication Communiquer sur l’égalité et la ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... proposent la création d'un droit sui generis. Сe commentaire envisage successivement ces propositions en ... (« O pravovoj ohronie proizvedeniâ fol'klora » (À propos de la protection des œuvres folkloriques) dans ... rassemblé et perpétué par un peuple déterminé ». En France, on préfère employer le terme de « savoirs ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... Cour) a été conduite à rendre la décision Gäfgen c. Allemagne, le 1er juin 2010[1]. Le 27 septembre 2002 à ... 2002 relatives à la communication No.193/2001, P.E. c. France. [1] Cour européenne des droits de l’homme, ... 2002 relatives à la communication No.193/2001, P.E. c. France, para.6.3; Constatations du Comité contre la torture ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... comparables, le Chili, avant cette décision, et la France, encore aujourd’hui, disposent (II). I) Exception à ... URBINA MOLFINO. Levantamiento del velo corporativo. Commentaire de jurisprudence du 02/06/09. Revista Chilena de ... [4] Exceptions faites de l’Espagne et l’Allemagne pour des raisons qui seraient ici fastidieuses de ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... arrêtons-nous sur ce phénomène de panthéonisation en France. L’initiative de la panthéonisation La ... référer à toute une histoire partisane, politique » (propos recueillis par Franceinfo ). Cette place importante ... de concentration, en particulier celui de Ravensbrück en Allemagne. Elles entrent en même temps au Panthéon, en ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... du 6MIC - la géante des Scène de Musiques Actuelles de France (Aix-en-Provence) Aix-en-Provence accueille depuis ... vise à valoriser et diffuser les musiques actuelles en France. On considère les musiques actuelles comme les ... et permettent au 6MIC de devenir la plus grande SMAC de France. En plus de ces espaces liés à son activité de ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... coopération renforcée entre 17 pays seulement, dont la France et l’Allemagne. Les deux règlements ayant un contenu très ... de la loi applicable en droit français et allemand En France, la loi applicable pour les mariages conclus après ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... qu’elles n’échappent pas à leur responsabilité. En France, en 2017, on a adopté un texte de loi qui représente ... leur groupe de sociétés et de leur chaine de valeur, en France comme à l’étranger. Cette loi a été élaborée ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... par le juge au motif de leur inconstitutionnalité. En France, jusqu’en 1993, le principe du respect des droits de ... cette mesure privative de liberté, dont les conditions en France sont continuellement stigmatisées. D’ailleurs, ... initié par le conseil de l’ordre de Paris suite aux propos « offensants » d’un syndicat de police. Ces ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... nous amène à nous interroger sur la situation en France aujourd’hui alors que ces deux pays sont reconnus ... concernant l’influence qu’a pu avoir le droit bancaire dans la détermination des quatre situations donnant ... cette démarche de confidentialité est couronnée par le secret de la sentence elle-même. Cette dernière ne peut ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international