Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Depuis une dizaine d’années on assiste, en France comme en Espagne, à une flexibilisation du concept ... de grandes entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records avec, on s'en ... d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... la société commerciale. La présomption d’innocence en France comme en Italie est l’un des principes les plus ... son intégralité. Le principe juridique aussi bien en France qu’en Italie veut que le prévenu soit réputé ... de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... divise en effet les deux ordres juridiques. Alors qu’en France, une telle obligation n’a pas été accueillie, le ... n’existe pas de principe de réparation intégrale en Allemagne : la réparation, contrairement à ce que nous connaissons en France, n’a pas vocation à être intégrale, mais ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Dans un premier temps par Madame Lancelin depuis l’Allemagne vers la France puis huit mois plus tard par monsieur Tiemann vers ... parallèle de procédures juridictionnelles en France et en Allemagne et notamment de deux procédures ...
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... son Préambule, qui dispose en son Article premier que la France assure l’égalité devant la loi de tous les ... des clauses discriminatoire et les actions positives. L’Allemagne a également mis en place des actions de ... à la Commission européenne) rappelait dans l’avant-propos de la publication Communiquer sur l’égalité et la ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... proposent la création d'un droit sui generis. Сe commentaire envisage successivement ces propositions en ... (« O pravovoj ohronie proizvedeniâ fol'klora » (À propos de la protection des œuvres folkloriques) dans ... rassemblé et perpétué par un peuple déterminé ». En France, on préfère employer le terme de « savoirs ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels