L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... présumée de la convention d’arbitrage C’est en France que le phénomène d’extension de la clause ... à trois sociétés françaises la distribution en France des produits destinés à l’isolation thermique. ... Al. 1 de la Constitution de la République fédérale d’Allemagne. 2) Le non respect de l’autonomie des personnes ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... des débats non seulement en Espagne, mais également en France et en Europe où l’on a parfois parlé de « ... depuis mars 2013). En France, la législation sur l’avortement continue par ... MBDE Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... en Angleterre ou l’arbitre, contrairement à la France et aux Etats-Unis n’est pas assimilé à un juge. ... d’impartialité. Cette lacune est aussi à déplorer en France car le NCPC n’y fait pas expressément référence ... Ainsi, qu’en est-il du statut de l’arbitre en France, aux Etats Unis et en Angleterre ? Même si ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... en place et de maintien de mesures de défense anti-OPA en France et aux Etats-Unis apparaît d’un intérêt ... des pouvoirs entre dirigeants et actionnaires en France et aux Etats-Unis Les bons ... par la loi n°2006-387 du 31 mars 2006 que la France se dote d’un mécanisme similaire à la poison pill ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lui ayant jamais été directement posé auparavant. La France et le Etats-Unis régissent très différemment le ... en matières de contentieux sur les brevets en Europe (Allemagne, Angleterre, Pays-bas). De plus, comme pour ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du ...
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... de la Cour de Cassation italienne en 2004 condamnant l’Allemagne après avoir reconnu que les juridictions ... n’est pas de savoir si les faits reprochés à l’Allemagne étaient ou non illicites, mais si le juge italien aurait dû accorder l’immunité à l’Allemagne dans le cadre d’une action en réparation ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... Dati Personali , composé cette fois de 186 articles. En France, la directive européenne est transposée, plus ... en application de la présente directive » ( art.28). En France cette autorité de contrôle est la CNIL (Commission ... de la vie privée et familiale. On peut considérer la France comme pionnière en matière de droit à l'oubli. En ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... et culturel du 3 janvier 1976 », ratifiés par l’Allemagne. Parmi les autres principaux traités relatifs à la discrimination ratifiés par l’Allemagne, on peut citer également « la Convention ... ; toutefois il n’a pas été ratifié par l’Allemagne bien qu’elle l’ait signé. Le TFUE consacre une ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... force probante a priori identique (Article 335.1 LEC). En France, malgré des réformes successives, le législateur ... à la conduite du procès civil. La procédure civile, en France comme en Espagne, est gouvernée dans un premier temps ... au principe accusatoire de la procédure. En revanche, en France, le rapport de l’expert désigné par le juge ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... Modificatif » peut-il être un traité ambitieux ? A propos du Conseil Européen de juin 2007 », R.M.C.U.E., ... Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, 7ème éd., 2005, p. 808), de constituer et de ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés: