La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... que la sécurité sociale et l’assurance maladie. En France, l’article L511-4 du CESEDA[1] dispose que les ... la Cour ne trouve pas de lien probant entre les propos à caractère discriminatoire tenus par Donald Trump ... actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... en place des réglementations en ce domaine. Alors qu’en France, la lutte contre les plastiques à usage unique est ... préciser l’écart entre les mesures introduites par la France et par l’Italie, il est nécessaire de comparer les ... bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... Notre-Dame de Paris, monument le plus visité en France, brûle. La cathédrale de style gothique, érigée ... (Direction Régionale des Affaires Culturelles) d’Ile-de-France et l’Inrap (Institut national de recherche ... dans le dossier. A Notre-Dame de Paris, la DRAC d’Ile-de-France prescrit une fouille d’archéologie préventive le 2 ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... historiques sur la lutte de la communauté noire en France manquent encore cruellement dans notre société. Elle ... des adopté.es, un évènement qui se déroule entre la France, la Suisse, le Québec et la Belgique. Des ... MCEI Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... de cette chorégraphe post-moderne trop méconnue en France ; dont le travail chorégraphique se distingue par son ... tels que Walter Gropius ou László Moholy-Nagy, exilée d'Allemagne depuis 1933 par les nazis. Avec eux, elle découvre ... Repères, cahier de danse , vol. 45, no. 2, 2020. 2 Propos recueillis lors du tournage du film autobiographique ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, 7ème éd., 2005, p. 711), et, d’autre part elle ... dépendre la survie de grandes sociétés telles qu’Air France ou Alstom (SAURON Jean-Luc, Droit et pratique du ... pp. 402-421. • BASILIEN-GAINCHE Marie-Laure, « La France et le droit de l’UE : play or pay ! Première ... Mot-clés:
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... Ministre de la transition écologique et solidaire que la France a fixé des normes techniques en la matière, en ... d’installation d’éclairage extérieur. Ainsi, si en France le sujet a été assujetti à une réglementation ... français. Enfin, il faut considérer que, si la France dispose d’une règle unitaire, en Italie toutes les ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... et on assiste à des premières représentations en France. En 2017, au programme, six spectacles présentés pour la pemière fois en France dont une compagnie roumaine avec le spectacle "Amalia ... politiques et sociaux de cet art nomade. En s'attachant au propos de Lehmann, Sens Interdits revient finalement à ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... Qu’il s’agisse des constations du médiateur, des propos recueillis durant la procédure ou de toute autre ... les retombées économiques négatives. En outre, le secret d’affaires est ainsi préservé. Les principales ... la Russie ou par motif d’ordre public dans le cas de la France, et par la volonté des parties bien sûr. Ces rares ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur