L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
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La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des « divorces internationaux », à la localisation internationale des membres de la famille ainsi qu’à un ... leurs règles de droit international privé relatives au statut personnel en passant des accords bilatéraux avec ... du « Tribunal Supremo » espagnol ( équivalent de la cour de cassation en France) a refusé d’appliquer la ...
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A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 11 décembre 1997 a été adopté le Protocole de Kyoto, par lequel 39 pays industrialisés ont accepté de prendre ... étant une participation universelle. La Communauté internationale estime que la coopération des plus gros ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les ...
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... contre Google pour contrefaçon de droit d’auteur. La cour d’appel du District de New York a rendu un jugement en ... la frontière entre usage privé et public : que ce soit par l’internet, les réseaux sociaux, le streaming ou la ... Le juge Denny Chin de la District Court de New York (Cour d’appel fédérale) a rendu un jugement en référé ( ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright