Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... d’une définition générale du terrorisme. Il existe un relatif consensus autour de l’idée que le terrorisme ... ou ces tentatives de codifications ? Récemment, le Tribunal Spécial pour le Liban, qui a été créé pour ... pénales à l’encontre de leurs auteurs). On observe un relatif consensus quant au contenu des ses différents ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dominante collective est définie dans un arrêt du Tribunal de 1 ère Instance Européen Airtours 2002. Les juges du Tribunal établissent 3 conditions cumulatives pour être en ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la notion de position dominante en droit européen, ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
La grève dans le droit du travail français et allemand
... à chaque salarié, seul titulaire de ce droit constitutionnel, et doit s’exercer collectivement [2] . En ... pour appuyer une journée de grève nationale. Le Tribunal fédéral du travail allemand a admis, pour sa part, ... un critère de proportionnalité doit être respecté. Le Tribunal fédéral du travail a ainsi admis le lock-out, tout ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... réponse était positive, le juge annulait la clause. Le Tribunal de Cagliari, par la suite, dans un jugement en date ... pouvoirs de gestion. Dans ce sillage jurisprudentiel, le tribunal de Cagliari a maintenu tel raisonnement dans des jugements ultérieurs. (5) En revanche, le Tribunal et la Cour d’appel de Milan avaient adopté des ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... soient en cours d’instruction ou d’enquête (v. À propos de la onzième réécriture des délits de corruption, ... droit interne et droit international ou européen MBDE À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence ...
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... et de ce fait la formation du mariage était viciée. Le tribunal s’appuie sur le raisonnement de la CEDH qui ... entre les moyens employés et le but visé ». Or le tribunal explique qu’il existe une justification sociale à ... avancer les choses sur le plan européen. Le Conseil Constitutionnel déclare les dispositions du code civil ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... une unité d’interprétation de l’« instrument constitutionnel de l’ordre public européen » (CEDH, ... traité instituant la Communauté Européenne) devant le tribunal de première instance, compétent pour connaître de ... et les règlements de façon restictive. Les décisions du Tribunal sont susceptibles de pourvoi devant la Cour de ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... de pénétrer un domicile sans autorisation judiciaire. Le Tribunal Constitutionnel espagnol avait d’ailleurs déclaré un de ... le nom de « loi-bâillon ». Selon le magistrat du Tribunal Suprême espagnol, Margarita Robles, ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... juge (1) ainsi que le principe d’égalité des armes à propos de la présentation des preuves (2). 1) Dans ... procès équitable, prévoyait un droit d’accès à un tribunal, et donc à un juge. Malgré l’absence d’un tel ... civile, obliger l’autre partie à soumettre au tribunal une preuve importante. Ce droit n’a cependant pas ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne