Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

Soumis le 30/07/2016 par Claire Beydon dans MBDE / Droit des Affaires
... Charlin, Fiducie, sukuk et autres murabaha ou ijara - À propos de la finance islamique , La Semaine Juridique ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... niveau de la symbolique, c’est profondément choquant» (Propos de M. Pezet). L’entretien avec l’avocat ne doit ... au fonctionnement de l’ordre juridique. Le Conseil constitutionnel a crée en 1999 un nouvel objectif de valeur ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... de convocations, ou pour les déplacements jusqu’au tribunal où doit avoir lieu l’audience…Tout cela ... que d’être présents physiquement dans la salle du tribunal. Mais le juge estime finalement que la ...

Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence

Soumis le 30/01/2024 par Valentin Poirot dans MBDE / Numérique
... En outre, il est pertinent de souligner que le Conseil constitutionnel a déclaré trois jours après le rendu de ... Règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... dans le nouveau texte. Afin d’illustrer son propos, elle se base sur la loi 26.485 pour la protection des ... Beatriz c/ Entretenimiento Patagonia S.A. » (Superior Tribunal de Justicia de Río Negro, 06/04/2005 • «  A. ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... de témoins oculaires [9] . En Allemagne,  le BAG (Tribunal fédéral du travail) a estimé que le fait qu'un ...

ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... particulièrement. Par exemple, dans un arrêt de 1998, à propos de l’enveloppe non digestible d’un médicament ... semble alors rompre un équilibre déjà bien relatif. Dans une perspective comparée, il est bien ...

L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

Soumis le 26/04/2024 par Annie Trofa dans MBDE / Droits internationaux
... de disponibilité à l’adoption délivrée par le Tribunal des mineurs du district où ils résident et demander que le Tribunal déclare leur aptitude à l’adoption. Il ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... visite, pour comprendre, pour demander des explications à propos d’un tel mensonge. Louise lui raconte alors ...